Les personnels ayant le centre de leurs intérêts moraux et matériel dans un D.O.M à St Barthélémy, à St Martin, à St Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle Calédonie peuvent bénéficier de congés bonifiés.

Le régime des congés bonifiés permet aux fonctionnaires sous certaines conditions de bénéficier d’une bonification de jours de congés pouvant s’accompagner d’une indemnité de cherté de vie, ainsi que d’une prise en charge de leurs frais de voyage.

Peuvent bénéficier des congés bonifiés :
- les fonctionnaires de l’éducation nationale.
- les maîtres contractuels ou agrées des établissements d’enseignement privé qui bénéficient d’un contrat ou d’un agrément définitif.
- les agents non titulaire à contrat à durée déterminée.

Demande à faire avant le 23 novembre 2023

circulaire 23-24
et annexes
(critères, coordonnées, formulaire)

Une circulaire relative aux critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) est parue le 2 août 2023. Elle concerne les trois Fonctions publiques et a des répercussions positives pour la prise en compte des congés bonifiés et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer. Le SE-Unsa sera vigilant pour que cette circulaire soit réellement appliquée.

>CIMM - évolution de la conservation des droits<