Avril 2024

Formation et évaluation
des directeurs-trices d’école

 Les nouveaux textes sont parus. Après un groupe de travail (qui n’a pas permis de réel « travail »), nous avons maintenant :
- L’arrêté sur la formation
- et la circulaire qui précise les modalités d’évaluation

La circulaire sur l’évaluaution détaille le calendrier (dans les trois ans qui suivent la prise de fonction, puis tous les cinq ans), le contenu et les modalités de recours...

Le SE-Unsa a demandé que les opérations administratives soient simplifiées, y compris en cas de recours.
- Nous continuons de demander le détail de la grille d’évaluation pour avoir des critères de validation objectifs et harmonisés.
- Nous regrettons que l’entretien se passe en dehors du temps de classe, car cela revient à alourdir la charge de travail administratif de la majorité des collègues en rognant sur des temps de décharge déjà insuffisants.

Nous avons décidé d’alerter la ministre de l’Éducation nationale sur l’absence de réel dialogue social autour de ces textes…

Voir notre article détaillé :
Formation et évaluation des directeurs d’école :
peut mieux faire !

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Mars 2023

Direction d’école :
un avancement accéléré
à compter de septembre 2023

Le SE-Unsa était intervenu de nombreuses fois auprès du ministère pour une traduction en textes d’application des dispositions de la loi Rilhac tout en l’alertant sur la vigilance du syndicat.

En effet, pour le SE-Unsa, le ministère ne doit pas en profiter pour introduire de nouvelles missions ou créer une nouvelle hiérarchie dans l’école.

Les projets de décrets pour une application au 1^er septembre 2023 viennent enfin d’être présentés.

Lire nortre article avec
le détail
des projets de décrets

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Article d’avril 2022

La Loi dite RILHAC créant la fonction de directrice ou directeur d’école a été promulguée le 21 décembre 2021.
Si certaines dispositions sont entrées en vigueur dès la promulgation de la loi, d’autres nécessitent la publication de textes réglementaires et de décrets.

Le SE-Unsa fait le point>ICI<

Ces deux dernières années les discussions autour de la direction d’école ont été nombreuses (Agenda social, groupes de travail après le Grenelle de l’éducation, Loi Rilhac)
Le SE-Unsa 31 a choisi de faire le « focus » sur quelques thématiques qui peuvent apporter du changement à la rentrée 2022.

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Focus sur la délégation de compétence
(article 1)

La « délégation de compétence (…) pour le bon fonctionnement de l’école «  a été introduite dans l’article 1. Cette « délégation », qui fait couler beaucoup d’encre était déjà apparue dans la circulaire du 25 aout 2020 « directeurs d’école : Fonctions et conditions d’exercices » >ICI< et travaillée lors d’un Groupe de travail dans le cadre des discussions de l’agenda social. Le compte rendu du SE-Unsa >ICI<

Pour le SE-Unsa, la délégation de compétences doit permettre aux directrices et directeurs d’avoir les moyens d’exercer leur fonction en les reconnaissant comme pilote pédagogique de leur équipe. 

le SE-Unsa a réaffirmé que la question de la délégation de compétences n’a de sens que si elle aboutit à une simplification de l’exercice quotidien de leurs missions.

Pour éviter toutes ambiguïtés il faut continuer à discuter sur les contours des cette délégation de compétences nationalement mais aussi localement lors des groupe départementaux sur la direction d’école.

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Focus sur les décharges de direction
(article 2.V)

Le décret d’application est le premier à sortir, le 14 avril 2022.
Le texte >ICI<.

L’analyse du SE-Unsa >ICI<

Les décharges de direction ont été augmentées à la RS 2022.
Notre article et notre analyse >ICI<

En Haute Garonne, la mise en place des décharges statutaires a été présentée au CTSD de février 2022.

Depuis la RS 2021 la Planification des décharges de 1,2 et 3 classes est inclus dans les quotités des TS ce qui permet d’avoir un calendrier et une pérennisation de la décharge.

Pour le SE-Unsa, ce texte est une première marche mais il manque encore une programmation pluriannuelle pour asseoir dans le temps une montée en charge des décharges. Aussi, l’amélioration des conditions d’exercices des directeurs et directrices ne peut uniquement passer pour une seule augmentation des décharges.

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Focus sur l’aide administrative
(article 3)

Pour le SE-Unsa cette assistance ne doit pas être une option mais bien une obligation. C’est pourquoi le SE-Unsa a :

• lancé une pétition « je demande une aide administrative pour mon école » >ICI<(à faire circuler)
• écrit à tous les parlementaires>ICI<

La situation en Haute Garonne : une situation disparate……

La mobilisation du 13 janvier avait permis d’obtenir l’embauche de contractuels pour aider les circonscriptions. Certains IENs ont redéployé cette aide dans les écoles, pas d’autres….

Certaines communes emploient des aides pour les écoles ? pas d’autres…..

Pour le SE-unsa il faut que les conditions d’exercice des directeurs et directrices de la Haute Garonne soient identiques dans tout le département.

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Focus sur le référent directeur
(article 4)

Initialement créée dans la circulaire du 25 aout 2020 pour l’amélioration des conditions d’exercice des directeurs d’école, cette mission s’est vue pérenniser grâce à la Loi dite RILHAC .

Un décret a été présenté lors du CTMEN du 16 mars 2022, il devrait être publié prochainement : explication >ICI<

La Haute Garonne s’était saisie de cette possibilité d’aider les directeurs et directrices d’école en octroyant dès le rentrée 2021 un poste à temps plein pour cette mission.

Les conditions de recrutements , comme la fiche de poste avaient été travaillées lors du groupe départemental sur la direction d’école. Le SE-Unsa avait largement contribué à ce travail.

La décret n’apporte pas de plus value à ce qui est proposé dans notre département. Il précise néanmoins la durée de la mission.

Le SE-Unsa souhaite que : 

• La Haute Garonne pérennise la fonction de référent directeur dans les conditions travaillées en Gd direction ; En effet, la création de cette mission dans le département cette année , avec ces conditions, a permis d’aider et de conseiller beaucoup de directeurs.
• soient réévaluées et interrogées les missions du référent lors d’un GD direction
• soit étudiée la possibilité de la création d’un deuxième référent dans le département.

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Focus sur les élections des parents d’élèves
(article 5)

Le vote électronique devrait permettre de simplifier cette opération lourde en terme d’organisation.

Néanmoins un texte réglementaire est nécessaire pour sa mise en oeuvre, comme la création de l’outil……

Pourtant rien n’empêche les directeurs et directrices d’anticiper la parution du texte (pendant l’été ?) en consultant le 3e conseil d’école sur le scrutin électronique.

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Pour aller plus loin…..

Si vous vous demandez ce que contient VRAIMENT la loi Rilhac

article du SE-Unsa 31 « Loi RILHAC : le vrai du faux » : >ICI<

article du national « Loi RILHAC, Halte aux idées reçues » >ICI<

Le GD direction d’école en HG : pas de réunion depuis …… Le SE-Unsa demande sa tenue régulière et avant la fin de l’année scolaire. 

Répondez à notre enquête >ICI<