Ajout en juin 2022

Selon les différents textes ministériels, que les rythmes scolaires soient organisés selon "le droit commun" ou selon un "régime dérogatoire", les horaires doivent être discutés "tous les TROIS ans". 

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Quels horaires en 2022 ? 

Le CTSD qui doit étudier les nouveaux horaires est prévu 9 juin 2022.

- Environ 500 écoles, renouvellent l’organisation de leurs horaires, décidés précédement en 2019. La plupart des écoles ne changent pas d’horaires.

Les horaires prévus pour chaque école : documents préparatoires CTSD.

- Les 300 autres écoles ne modifient pas leurs horaires, décidés en 2020 ou en 2021.

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4 jours ou 4,5 jours

- Les écoles travaillant 4 jours (environ 150) > ICI <

- En sep 2022, sept communes passeraient  de 4,5 jours à 4 jours :
HG8, Caraman ;
HG12, Martres Tolosane ;
HG13, Labarthe-Rivière et Landorthe ;
HG25, Estadens, Gourdan-Polignan. et Rouede.

- Les autres écoles travaillent 4 jours et demi .

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Article d’octobre 2021

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La procédure pour
les modifications en sep.2022 ?

Le SE-Unsa 31 a réclamé plusieurs fois un calendrier moins contraignant pour l’organisation de ces débats dans les écoles :
Nous avons obtenu que la circulaire soit envoyée deux mois plus tôt !

Elle nous donne du temps, pour mettre cette question à l’odre du jour du premier conseil d’école et/ou pour organiser un conseil extraodinaire.

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La circulaire a été envoyée le 5 octobre 2021, pour les écoles ayant défini leur horaires en 2019.

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- La liste des communes (obligatoirement) concernées > ICI <

- La liste des écoles (obligatoirement) concernées > ICI <

- La circulaire départementale > ICI <

- Le formulaire, voir ci-dessous

Cette circulaire ne concerne pas, a priori, les écoles, qui ont validé leurs horaires (et leur rythmes) pour la rentrée 2021 et à la rentrée 2020.
Mais rien n’empèche les écoles de ces communes de demander un changement.

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Conseil d’école,
réunion obligatoire ?

D’après la circulaire de l’IA-Dasen : "pour les projets relevant du droit commun... seul un projet du conseil d’école OU de la commune peut être communiqué ".

En résumé,

- Pour des écoles qui ont des horaires "de droit commun" et qui ne souhaitent pas les modifier, la réunion du conseil d’école ne s’impose pas...

- Par contre, en matière dérogatoire (4 jours ou 8 demi-journées...), la règlementation exige un projet conjoint de la commune et du ou des conseils d’école.

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