A la suite de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un cadre Fonction Publique a apporté un certain nombre de précisions pour les agents publics. 

Certains autres points devraient être précisés dans les prochains jours au sujet des agents vulnérables.

 L’évolution de la situation sanitaire et la loi du 05/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire entraînent pour les agents publics exerçant dans l’éducation nationale certaines conséquences.

En l’absence actuelle d’une déclinaison propre de ces conséquences pour notre ministère, nous nous appuyons sur le cadre DGAFP pour répondre aux questions qui se posent d’ores et déjà.

 

 - Circulaire DGAFP du 10-08-2021

 - FAQ DGAFP au 10-08-2021

Eléments importants :

 

Pass sanitaire :

Il concerne les psychologues de l’Education nationale ainsi que les personnels enseignants, ou AESH exerçant dans les établissements et services médico-sociaux.

Il doit s’appliquer entre le 30 août et le 15 novembre 2021.

En cas de non présentation, la loi prévoit que l’agent, s’il n’est pas possible de l’affecter sur un autre poste où le pass n’est pas exigé, est suspendu sans rémunération.

Dans le cas des contractuels, leur contrat est également suspendu mais la période de fin de contrat n’est pas pour autant reportée.

 

Vaccinations et autorisations d’absence :

Les personnels bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations y compris pour accompagner leurs enfants à charge.

En cas d’effets secondaires suite à la vaccination, sur présentation d’une attestation sur l’honneur, les personnels peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour le jour et le lendemain de la vaccination.

 

Autorisation d’absence spéciales pour assurer la garde d’enfant :

Une autorisation spéciale d’absence pourra être accordée pour un des parents à la fois, en cas de fermeture de la section de crèche ou de la classe d’un enfant scolarisé en école maternelle ou élémentaire, sur présentation d’une attestation indiquant qu’il ne dispose pas de moyens de garde alternatifs. Ces ASA ne seront pas imputées sur les contingents des ASA pour garde d’enfants malades.

 

Jour de carence :

Pour les agents testés positifs à la covid 19, le jour de carence est suspendu jusqu’au 31/12/2021.

 

Personnels vulnérables :

Un projet de circulaire est en cours d’élaboration. Le projet prévoirait de distinguer les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés des agents qui ne le sont pas. Le SE-Unsa précisera dans une circulaire les éléments retenus à l’issue d’une rencontre entre la ministre de la transformation et de la fonction publique en fin de semaine et les organisations syndicales.

 

L’avis du SE-Unsa :

La circulaire et la FAQ de la DGAFP insistent tout particulièrement sur la bienveillance et la pédagogie dont doivent faire preuve les administrations à l’égard des agents. La suspension ne doit intervenir qu’en dernier ressort.

Le SE-Unsa veillera, au sein de notre ministère à ce que les intentions se traduisent dans les actes et que les collègues puissent être informés au plus vite des informations qui les concernent notamment s’agissant des personnels vulnérables.