La publication de la circulaire sur les temps partiels n’est plus précédée d’un groupe de travail avec les Organisations syndicales.

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La circulaire est parue le vendredi 18 décembre 2020.

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Le SE-Unsa a interpelé l’administration sur les changements, signalé des erreurs, et demander des précisions à apporter.

L’administration (par l’intermédiaire de la DPE) a répondu à nos questions, apportant ainsi plusieurs précisions.

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1. Questions préalables et précisions.

- SE-Unsa : Est ce que les quotités demandées par les collègues seront toutes acceptées ?
Si oui, pourquoi dans le formulaire demander qu’en cas de "refus, une répartition hebdomadaire soit acceptée" ?
- DPE  : Les demandes de temps partiel dans un cadre annuel ne sont accordés que sous réserve des nécessités du service.
En raison de la situation du départementale en matière d’emploi et de ses conséquence sur le potentiel de remplacement.
La modalité de travail à temps partiel dans un cadre annuel peut être refusée au profit d’un cadre hebdomadaire.

L’avis du SE-Unsa : c’est une régression dans notre département. Les collègues, souvent pour des raisons financières, préfère le 80% au 7/9%.

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- SE-Unsa : Pouvez-vous confirmer ce qui avait été acté lors de la CAPD du 26 juin 2020 à savoir que les parents de 4 enfants et plus, et les collègues en fin de carrière auront leur demande sur autorisation acceptée ?
- DPE : Les demandes de temps partiels sont étudiées au cas par cas. Les raisons d’acceptation des demandes de TP seront cependant les mêmes concernant la situation des demandeurs.
Les demandes seront étudiées en fonction, de la volumétrie, des modalités demandées et de leurs impacts sur les nécessités du service, ainsi que des motivations invoquées.
M. le DASEN souhaite ouvrir le plus possible les conditions d’acceptation des demandes de temps partiels.

L’avis du SE-Unsa : nous accueillons favorablement la volonté du DASEN d’ouvrir le plus possible les acceptations de temps partiels.
En effet, la politique de restriction des demandes a mis à mal plusieurs collègues et dégradé les conditions de travail.

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- SE-Unsa : il n’est plus prévu d’entretien avec les IEN pour les demandes de temps partiels sur autorisation. Pour quelle raison ?
Nous vous rappelons que :
- Le refus opposé à une demande de travail à temps partiel sur autorisation doit être précédé d’un entretien et motivé (article 34 du décret du 17 janvier 1986).
- Le refus doit être basé sur des éléments précis correspondant à chaque situation particulière ; la motivation ne peut pas reposer sur la seule invocation des nécessités du service.
DPE  : Les refus de TP seront toujours précédés d’un entretien dont les modalités dépendront de la volumétrie des refus envisagés (tenue soit par les IEN soit par le secrétaire général).

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- SE-Unsa : Quand les réponses seront-elles communiquées aux collègues et par quel canal (webmail, I-Prof, mail, affichage) ?
- DPE : Les décisions de refus feront l’objet d’un publipostage sur les adresses académiques des intéressés.

L’avis du SE-Unsa : le calendrier ainsi que le canal de communication doit apparaitre dans la circulaire.
Aucune réponse n’est apportée sur le calendrier. Pourtant cela est déterminant pour les opérations liées au mouvement.

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SE-Unsa : Dans les tableaux de quotité des annexes pourquoi faire une distinction entre les rythmes scolaires (4 jours et 4,5 jours) ?
Nous pensons que cela crée plus de confusion que d’éclaircissement : Certains collègues vont participer au mouvement et leur quotité (pour la répartition hebdomadaire) ne pourra être déterminée qu’après les résultats.
De même dans une répartition annuelle le collègue choisi la quotité et on service ne sera déterminé qu’après les résultats du mouvement.
- DPE : La distinction des écoles à 4 jours et à 4 jours et demi est importante car peut intervenir dans la détermination de la quotité de rémunération servie.

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SE-Unsa : Pourquoi la circulaire ne précise pas les quotités autorisées pour chaque type de temps partiels ? Il faut attendre le formulaire pour savoir qu’il n’ait possible de demander un TP sur autorisation qu’aux quotités de 50%, 7/9^e et 80%.
- DPE : Le formulaire de demande constitue l’annexe 2 de la circulaire et en fait donc partie intégrante.

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2. Changements dans la circulaire 2020 auxquels nous demandons des modifications.

- SE-Unsa : Les collègues demandant un 50% seront délégués comme TR rattaché à leur école et c’est un TR qui occupera leur poste à temps complet pendant toute l’année. Pourquoi cette pénalisation pour les collègues titulaires ? Pourquoi ne pas faire le choix du contraire : le collègue conserve sa classe sur son temps travaillé et le TR prend le relais sur le temps non travaillé ?
- DPE : La première disposition vise à limiter autant que faire se peut la multiplicité des intervenants sur une même école.
L’agent à TP annualisé de 50% pourra lui être utilisé comme TR sur des besoins inférieurs à une année.

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- SE Unsa : Confirmez-vous que les 80% ne seront plus attribués qu’aux demandes de droit  ? Pourtant la réglementation permet à tous les agents concernés par un temps partiels de pouvoir le demander., comment justifiez-vous ce choix.
- DPE  : Le refus de la modalité de TP annualisé à 80% sur autorisation vise à ne pas être obliger de mobiliser un remplaçant à 100% sur une période courte empêchant son utilisation sur des postes à l’année par ailleurs.

L’avis du SE-Unsa  : La règlementation permet à tous les agents concernés par les temps partiels de pouvoir le demander. Ces limitations sont une atteinte aux droits des agents. Il faut que la circulaire puisse permettre le choix de toutes les quotités.

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3. Les erreurs et oublis

SE-Unsa : Dans l’annexe 1, tableau « répartition hebdomadaire » : nous continuons à dire que ce tableau n’est pas lisible pour les collègues.
- DPE : Un tableau synthétique garantie une meilleure compréhension qu’un long paragraphe.

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SE-Unsa : Dans l’annexe 2, Nous souhaiterions que soit distingué dans les demandes de droits : le motif pour donner des soins pour une maladie grave et pour donner des soins pour handicap.
En effet, les deux demandes ne demandent pas les mêmes justificatifs et sont différentes.
- DPE : Si les motifs de TP pour donner des soins pour une maladie grave et pour donner des soins pour handicap ne donnent pas lieu à la fourniture des mêmes pièces justificatives, ils constituent une entrée unique en gestion

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SE-Unsa : Dans le tableau de l’annexe 2, il manque la quotité de 80% annualisé pour les demandes de droits.
- DPE : Un rajout concernant la modalité à 80% pour les demandes de temps partiels annualisé de droit est prévue

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SE-Unsa : Dans l’annexe 1 « répartition hebdomadaire, semaine de 4 jours », il manque 5 demi-journées travaillées.
- DPE  : La possibilité de 5 demi-journées travaillées dans les écoles à 4 jours n’a jamais été ouverte dans le département pour des raisons liées au remplacement.

L’avis du SE-Unsa : C’est une demande récurrente du SE-Unsa…..

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SE-Unsa : Dans les annexes 1 et 2, « temps partiels annualisés à 60% » : la période travaillée 1 compte 6 mois et 3 jours, la période travaillée 2 compte 5 mois et 13 jours. Pourquoi une telle différence ?
- DPE  : Le calcul des périodes travaillées dans le cadre des TP annualisés sont identiques en jours travaillés même si la durée en mois est différente du fait des positionnement des jours fériés et des vacances scolaires.

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SE-Unsa : Dans l’annexe 1, « temps partiels annualisés » : si c’est un TR qui est affecté sur le poste du collègue demandant le 50% annualisé, le paragraphe sur le travail en binôme est caduque.
- DPE : Je vous confirme que les TR à temps partiel annualisé sont une exception à cette règle générale qui ne ferait plus sens dans ce cas très particulier.

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Pour le SE-Unsa, la circulaire doit être republiée avec :

- la correction des erreurs, 
- des précisions apportées (notamment en terme de calendrier),
- les modifications demandées qui garantissent le respect des droits de tous les agents.