CAPD du 7 février,
Compte rendu pour les questions diverses.

Pour l’ordre du jour " recours des appréciations des RDV de carrière".
Voir notre compte rendu publié précédemment " CAPD du 7 février "

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Les questions diverses abordées :
- ISSR en retards,
- recrutement de contractuels,
- Statistiques sur les temps partiels,
- Infos sur les disponibilités, les détachements,
- Informations sur les classes H.A.,
- Infos sur le cumul d’activité.

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Questions sur
les erreurs et retards dans le versement de l’ISSR pour les titulaires remplaçants (les TR)

Tous les élus (SE-Unsa, SNUipp et Fo) ont encore répété que les nombreux retards et erreurs dans le versement des indemnités des remplaçants (ISSR) sont vraiment insupportables.
Plusieurs centaines d’euros sont dues à des dizaines de collègues depuis plusieurs mois (il reste encore des situations datant de 2018 !).

Comme ces problèmes datent de plusieurs années, le SE-Unsa a expliqué à l’administration – qui justifiait son retard par le temps passé à gérer les déclarations d’intentions de grève – que cet argument était particulièrement « gonflé », et en tout cas faux…

Petit espoir :
l’administration va tester « une nouvelle procédure » sur quelques circonscriptions…
Leur projet ressemble à ce que nous (les syndicats) demandons : une vérification des remplacements par les enseignants eux-mêmes, avant la saisie sur ARIA.
Cela limitera grandement les erreurs saisies et ainsi les demandes de corrections qui prennent des mois…
(Cette nouvelle procédure pourrait ensuite – à la rentrée 2020 - être généralisée).

A suivre.

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Questions sur
les personnels contractuels en Haute-Garonne ?
Les syndicats dénoncent le manque de personnels dans le département, compensé par des enseignants-contractuels.
Ces « embauches » de personnels précaires sont une nouveauté dans les écoles et marque un manque de recrutement…
Ou en sommes-nous ?

IA : Environ 80 personnes sont recrutés.
La moitié sur des postes spécialisés (ULIS, SEGPA, étab spé...), l’autre moitié sur des postes en classes « ordinaires ».

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Questions sur
les temps partiels en 2019-2020
Nous avons demandé des informations statistiques sur les demandes, les refus…

- Il y a eu 931 demandes de temps partiel.
603 demandes « de droits » (toutes accordées) et 328 demandes « sur autorisation » (seules 204 ont été acceptées).

- Nous notons que les demandes sur autorisation ont baissées cette année  : environ 200 collègues ont renoncé à faire une demande (sachant qu’elle serait refusée)…

- Pour les 204 temps partiels acceptés, 85 % le sont pour le motif « santé »

Pour les temps partiel 2020-2021 ?
Nous avons redemandé que des critères soient connus des enseignants pour définir les « choix » de l’administration. Pour les temps partiel sur autorisation qui l’aura ? qui ne l’aura pas ?

Nous n’avons toujours pas de réponse…

Dès qu’un nouvel IA-Dasen sera nommé, le SE-Unsa lui posera ces questions.

Comme les années précédentes, le SE-Unsa accompagnera les collègues dans leur démarche.

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Questions sur 
les demandes de disponibilité en 2019-2020

- Il y a eu 173 demandes de droit (dont près des 2/3 pour « suivre son conjoint » et un quart pour « élever un enfant de moins de 8 ans »)

- Il y a eu 74 demandes sur autorisation, seules 22 ont été accordées.
Aucune pour « créer une entreprise », un quart des demandes pour « convenances personnelles » et la moitié des demandes « pour étude ou recherche ».

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Questions sur
les demandes de détachement en 2019-2020

Il y a eu 87 demandes de détachements.

Pour enseigner dans le 2d degré, seules deux sur 13 ont été accordées.

Pour « sortir » de l’éducation nationale (58 demandes), les ¾ sont accordées.
Il y a de nombreuses procédures…
- Pour l’AEFE, une trentaine de demandes, dont une vingtaine acceptées.
- Pour les « établissements homologués », 25 demandes (un seul refus).
- Pour la mission laïque, 3 acceptées sur 6 demandes.
- Quelques demandes pour des fonctions publiques autres (CNED, ATER université, Hospitalière, territoriale), la plupart acceptées.
…
Pour plus de détails, contactez-nous.

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Question
sur les classes CHAM/CHAD, les classes OIB ...

SE-Unsa : quelles sont les écoles qui reçoivent les informations sur ces filières "à concours", pourquoi ne pas le dire à toutes ?

Administration : Nous ferons une circulaire départementale.

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Question
sur le cumul d’activité

En 2019-2020, 43 collègues ont fait une demande (Il y a eu un seul refus).