Un nouvelle circulaire sur les AESH

La circulaire sur le cadre de gestion publiée le jeudi 6 juin 2019 introduit quelques nouveautés et rappels des dispositions déjà existantes :

- Un interlocuteur Ressources Humaines dédié dans les académies Ce service, dont les coordonnées devront être données à l’AESH lors de son recrutement, doit :

• veiller à l’harmonisation des règles de gestion quels que soient les signataires des contrats ;

• garantir l’accès des AESH aux outils et documents utiles à l’accompagnement des élèves concernés ;

• se charger de l’organisation de la rencontre entre AESH, élève, famille et autre(s) représentant(s) de l’équipe éducative avant le démarrage de l’accompagnement ;

- Quel cadre juridique pour les AESH ?

Parmi les nouveautés, il faut évidemment retenir que, depuis le 6 juin, date de la parution du texte, tout recrutement, mais aussi tout renouvellement de contrat, donne lieu à un CDD de trois ans.

Le contrat doit préciser les établissements ou écoles dans lesquels exerce l’AESH ainsi que sa résidence administrative. Il est désormais clairement précisé que les affectations, si elles sont prioritairement définies en fonction des besoins du service, doivent également tenir compte des compétences et du parcours de l’agent

- L’exercice au sein d’un PIAL

L’emploi du temps et la coordination des AESH intervenant au sein d’un PIAL sont définis par le responsable de son pilotage (IEN ou chef d’établissement) ou par délégation par un directeur d’école pour les PIAL 1er degré ou un chargé de mission (enseignant ou CPE) dans les PIAL 2d degré. L’emploi du temps doit prendre en compte les temps de déplacement d’un établissement ou d’une école à un autre établissement ou école au sein desquels l’AESH est affecté.

- Temps de travail, rémunération : de nouvelles règles de calcul C’est une des grandes nouveautés introduites par ce nouveau cadre de gestion. Désormais c’est le temps d’accompagnement hebdomadaire de l’enfant qui servira de référence au calcul de la quotité de service des AESH. Par ailleurs, tous les contrats devront désormais être calculés sur la base de minimum 41 semaines, au lieu de 39 précédemment.

Selon les pratiques actuelles de calcul du temps de travail, en particulier pour les AESH dont le temps de travail était lissé, cela pourrait avoir un impact visible sur la rémunération.

- Les missions

Il est rappelé que les services académiques, les écoles ou les établissements ne doivent pas confier aux AESH des tâches qui ne figureraient pas dans les textes qui leur sont applicables. En clair, pas de surveillance des élèves, de participation à l’organisation administrative des écoles ou établissements ou tout autre tâche qui ne serait pas liée à l’inclusion des élèves en situation de handicap !

- Les « AESH référents ».

Quels accompagnements sont prévus pour ces référents ?

Pour conclure

Les PIAL, les AESH, le nouveau mode de calcul du temps de travail sont autant de nouveautés menées au pas de course et négligent encore trop l’avis et l’expertise des organisations syndicales et/ou des partenaires des associations médico-sociales« experts » du handicap Le ministre veut aller vite, communique abondamment mais ira-t-il loin s’il continue d’ignorer les actrices et acteurs qui œuvrent au quotidien au service de l’École inclusive, au plus près des plus de 100 000 enfants et jeunes en situation de handicap accueillis aujourd’hui dans les écoles et établissements