Jusqu’à présent, en élémentaire, le dispositif ULIS est comptabilisé comme une classe pour déterminer la quotité de décharge du directeur,
mais ils ne sont comptabilisés pour les opérations de carte scolaire (ouvrir/fermer une classe).
Ils ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de la moyenne par classe de l’école.

Le SE-Unsa réclame depuis de nombreux années de nouvelles règles de calcul.
L’objectif d’une ULIS étant une inclusion maximale dans les classes ordinaires, il n’était pas normal que ces enfants ne soient pas comptabilisés dans les dites classes.
C’est le sens de l’amendement que nous avons déposé dans le cadre de la rédaction de la loi École de la confiance, amendement qui a été retenu dans le texte final (article 25, alinéa 3) : "Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés."

Après la parution de la loi vient le temps de l’application réglementaire.
Nous avons porté auprès du ministère la nécessité d’une parution rapide du décret d’application... pour que les mesures de carte scolaire s’applique pour la rentrée 2020.

Le SE-Unsa veillera donc à ce que les effectifs de l’ULIS soient bien comptabilisés parmi les effectifs globaux pour déterminer le nombre de classes de l’école, favorisant ainsi les ouvertures et l’amélioration du fonctionnement de ces dispositifs.