Le CTSD s’est réuni le 8 février de 9 h 15 à 17 h 45.

- Les services de la Dasen (la veille et le matin même) ont reçu les écoles qui avaient demandé une audience.
- La Dasen a attendu la fin de l’instance pour annoncer quelques modifications dans le projet (Voir notre document ci-dessous).

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Le SE-Unsa a rappelé dans sa déclaration préalable que les mesures prévues n’apporteront pas d’amélioration mais laisseront des situations qui se dégradent...

Notre déclaration préalable > ICI <

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Les mesures proposées à l’issu du CTSD : > ICI <

(en rouge les modifications apportées par l’IA-Dasen à la fin de la réunion)

Parce qu’il n’y aura aucune amélioration dans les "seuils",
parce que les élèves d’ULIS ne sont pas comptés,
parce que les postes de "plus de maitres" sont supprimés...
Le SE-Unsa (et la totalité des élus) a voté contre ce projet.

La déclaration commune des élus > ICI <

Les discussions se dérouleront à nouveau lors du CDEN du 12 février...

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Compte rendu du SE-Unsa
(ajouté le 12 février)

En préalable, l’IA-Dasen a rappelé les besoins importants de remplaçants dans le département : elle ouvre donc 29 postes et « rééquilibre » les moyens entre les circonscriptions.
Elle doit faire des choix avec la dotation qu’elle a.
Ces ouvertures imposent des fermetures ailleurs ; elle n’a pas choisi de « récupérer » des postes dans le rural, ni dans les écoles de REP, elle ferme donc les postes de « plus de maitres »…

Au-delà des arguments des écoles que nous avons apportées lors du CTSD, nous avons interrogé l’IA-Dasen sur plusieurs questions se rapportant aux mesures de carte scolaire :

- Lors d’un blocage, la situation est revue en juin et/ou en septembre. Quel « repère » allez-vous utiliser pour ces écoles (en Haute-garonne, les seuils de fermeture et d’ouverture sont différents) ?
IA-Dasen : Même si l’enseignant perd son affectation parce que le poste est gelé, le blocage n’est pas une fermeture. Nous regarderons la situation de l’école au repère de la fermeture.
(Par exemple, l’application des seuils entraine qu’une école élémentaire passe de 9 à 8 classes à moins de 208 élèves ; elle passe de 8 à 9 classes à partir de 216 élèves…)

- Lors d’une fermeture de classe aux instances de juin ou septembre (après les opérations de mouvement) ; si la taille de l’école entraine une baisse dans la décharge de direction, la maintiendrez-vous (comme les années précédentes) ?
IA-Dasen : Oui, je continuerai à appliquer cette « clause de sauvegarde »

- Vous allez « déflécher » une dizaine de postes d’adjoints "langue". L’enseignant concerné reste-t-il affecté sur l’école comme adjoint ?
IA-Dasen : Oui, nous transformons son poste, mais il reste affecté sur l’école.

- Dans les écoles maternelles de REP, les enfants de moins de trois étaient inscrits en même temps que les autres. La mairie de Toulouse a prévu de les inscrire en aout : cela rendra impossible tout le travail d’accueil en juin et reportera à la rentrée la répartition des classes…
IA-Dasen : Nous comprenons vos demandes, nous discuterons à nouveau avec la mairie. Il faut « en même temps » garantir que tous les enfants de trois ans puisent être accueillis…

- Dans les écoles élémentaires de REP, les enseignants peuvent-ils « répartir » différemment les postes CP ; CE1 ; autres ?
IA-Dasen : Les CP/CE1 peuvent être 13 ou 14 plutôt que 10 ou 11 mais il faut une répartition que respecte les demandes ministérielles…
En accord avec l’IEN (qui valide), il doit y avoir (comme nous l’avons fait cette année) de la souplesse dans la répartition...
Quand cela peut-il être discuté ?
IA-Dasen : « Au moment le plus opportun »