Alors que les températures dans les salles de classes commencent à grimper, un rappel sur les textes régissant les conditions de travail sur ce sujet est disponible ici

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Même si le Code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximum au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler, l’INRS et la CNAMTS indiquent qu’au-delà de 33° C, les risques sont importants pour les travailleurs.

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Les employeurs ont une obligation de sécurité et de résultat envers leurs salariés exposés à ce risque et doivent prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail des salariés en faisant diminuer ce risque.

En cas de température excessive (plus de 33°C), il est important de le consigner dans le registre santé et sécurité de l’école, en précisant la température relevée et le taux d’humidité avec un thermomètre-hygromètre, d’en informer l’IEN et le Se-Unsa 31

Pour les écoles, la mairie doit être également alertée afin qu’elle mette en place des mesures pour diminuer ce risque (ventilateur, climatisation, volets, bouteilles d’eau, etc...).
Ce sujet peut être également abordé au conseil d’école.

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Le CHSCT aborde à chacune de ses séances les remontées des registres de santé et de sécurité.

Besoin d’infos sur le registre de santé et de sécurité ? C’est > ICI <

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13 juin 2022

Courrier au ministère
d’alerte relatif aux fortes chaleurs :

Malgré les annonces de très fortes chaleurs, le ministère tardait pour adresser des consignes aux recteurs et Dasen afin de les alerter sur les mesures à prendre et les consignes à diffuser à l’attention des personnels... Il a fallu attendre le 14 juin.

Pourtant ces dernières années ont largement témoigné des risques encourus par les personnels et les élèves pour leurs conditions de travail, mais aussi pour leur santé...

Si aucune préconisation en cette période ne remplacera jamais un vrai programme de bâti scolaire pour se prémunir des périodes de fortes chaleurs qui se multiplient et épargnent de moins en moins de régions, il était essentiel qu’en tant que membres du CHSCT ministériel nous alertions l’employeur sur sa responsabilité...

En accord avec les membres du CHSCT des autres organisations syndicales représentatives, nous avons adressé un courrier à l’attention du DGRH (ci-dessous).

Monsieur le Directeur général,
Président du CHSCT ministériel.

Une première vague de chaleur intense est annoncée pour cette semaine.
Les représentants des personnels au CHSCT ministériel attirent votre attention sur les risques pour la santé des personnels induits par cet épisode qui en annonce très certainement d’autres.
Lors des vagues précédentes, en 2019 notamment, des consignes avaient été élaborées, mais leur application a été fréquemment insuffisante en raison d’une diffusion tardive et par manque de moyens ou de locaux adaptés. Un bilan de ces consignes et mises en œuvre antérieures mériterait d’ailleurs d’être présenté et exploité.

Pour cette vague, le ministère du travail a déjà actualisé son site et rappelé les obligations des employeurs dans ce domaine.

Les représentants des personnels au CHSCTMEN, dans ce contexte, et au regard des difficultés qui ont marqué les vagues précédentes, demandent que le ministère rappelle aux recteurs, rectrices et Dasen la nécessité de prendre toutes les dispositions nécessaires :
- pour évaluer les risques et adapter cette évaluation à l’évolution des informations météorologiques,
- pour mettre en œuvre les mesures permettant de limiter ces risques et mettre en sureté les personnels et les élèves (aménagement des espaces, des temps, des modalités de travail, ...),
- pour informer tous les personnels des mesures à mettre en œuvre et des moyens mis à leur disposition pour le faire (y compris de façon adaptée pour les personnels à risques),
- pour faire en sorte que les collectivités prennent leur part de responsabilité.
Nous attirons enfin votre attention sur la nécessité d’une information, de moyens, de mesures et de consignes rapides et claires adaptées à toutes les situations : écoles, EPLE et services administratifs.

Si ces consignes ont déjà été réitérées en direction des rectorats et des DSDEN, sous forme de courrier ou de circulaire, nous souhaitons en avoir communication.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations les plus sincères.

Les représentants de la FSU, de l’UNSA
et de la FNEC-FP-FO au CHSCTMEN