La CAPD s’est réunie le 6 mars 2017.

Nous avons abordé les points à l’ordre du jour (1- liste d’aptitude de direction, 2 - les départs en stage CAPA-Sh, 3 - les congés de formations).
L’IA-Dasen a ensuite répondu aux questions diverses.

************
Sur l’ordre du jour

1 - Liste d’aptitude direction d’école.
65 collègues ont été convoqués par les commissions (composées de deux IEN et d’un directeur d’école). L’avis de l’IEN de circonscription est requis.
Parmi ces 65 demandes, 48 ont eu un avis favorable de la commission et sont inscrits sur la liste d’aptitude et 17 avis défavorables ont été donnés par les commissions.
Parmi ces 17 collègues :
   . les collègues ayant eu un avis défavorable pourront être reçus par leur IEN, pour faire le point sur ce refus) ;
   . pour 4 collègues , l’IA va réexaminer la candidature. 
30 collègues (assurant une direction cette année et ayant un avis favorable de leur IEN) ont été inscrits automatiquement sur la liste d’aptitude.

Nous avons informé les collègues concernés.

2 - Examen des candidatures de départ en formation CAPA-SH
- L’administration proposait 20 départs en option D et 4 en option F, zéro pour les autres options.
- 22 candidatures ont été reçues (dont deux avis défavorables)

Le SE-Unsa a demandé, et obtenu, que l’administration retienne l’ensemble des demandes.

Nous avons informé les collègues concernés.

3 - Congé de formation professionnelle.
- 200 demandes de départs. Environ 15 collègues devraient être retenus.
- Les collègues sont classés par le nombre de demandes, puis par leur ancienneté.
- Seront retenus, les collègues qui sont au moins à leur 5e demande (5 collègues), puis les collègues étant à la 4e demande qui ont plus de 16 ans d’ancienneté.
- Pour pallier d’éventuels désistements, 10 collègues sont en liste complémentaire (4 demandes et plus de 9 ans d’ancienneté).
- Le dernier collègue ayant fait 3 demandes est classé 62e.

Nous informons les collègues concernés.

A partir de l’année prochaine, L’IA-Dasen nous a informé qu’il souhaite - en gardant le même barème - réfléchir à un fonctionnement où certaines demandes pourraient être "priorisées"...
Il organisera un Groupe de travail sur ce sujet. A suivre, donc.

****************
Sur les questions diverses

1 - LSUN...
A la CAPD précédente, le 25 novembre, vous nous avez confirmé que la version numérique du livret de suivi n’était pas obligatoire pour le 1er trimestre.
Quelles sont les consignes données aux IEN pour l’organisation de la suite de l’année scolaire ? Peut-on conserver le même support de livret toute l’année ?
De quelle formation pourra-t-on bénéficier pour l’utilisation de ce nouvel outil ?
Réponses :
- Il faut distinguer le livret scolaire obligatoire et le LSUN qui est une modalité d’application arrivé depuis septembre 2016.
Si le LSUN, n’est pas obligatoire pour tous, il est obligatoire (en 2016/2017), lors des bilans de fin de cycle (GS et CE2) et en cas de changement d’école.

- Une formation des directeurs a été conseillée aux IEN cette année.
- Les animateurs informatiques sont mobilisés pour aider les équipes.
- Un parcours magistère sera proposé pour prendre en main le LSU.

2 - Evaluation et PPCR
- Certains IEN annulent des inspections qui étaient prévues et priorisent les inspections au 6ème, 8ème. Avez-vous donné une consigne en ce sens ?
Réponse : Oui , c’est une consigne ministérielle du 16 décembre 2016.
- Comment les cohortes de collègues qui auront, en 2017/2018, un des quatre rendez-vous de carrière seront-ils informés ?
Réponse : Le protocole national prévoit une information avant la fin de l’année scolaire.
- A quel moment auront-ils cette information ?
Réponse : Il y aura une information du ministère, puis une information du département au mois de Juin.

3 - Erreurs dans le versement des indemnités des BDFC et ZIL REP+ ? Où en est-on ?
Réponse : Environ 50 situations ont été communiquées, une vingtaine a été traitée …nous traitons les dossiers…

4 - Des stages de formation ont été annulés. Combien de collègues de la BDFC ont été rebasculés à ce jour sur des remplacements long (maladie...) ?
Réponse : 23 collèguent sont "basculés", ils restent environ 46 BDFC (certains en congé maladie).

5 - Temps partiel et disponibilité
- D’après les retours des premiers entretiens avec les IEN, les collègues seraient incités à choisir une quotité à 50% sur autorisation pour la rentrée 2017. Confirmez-vous ?
Qu’en sera-t-il pour les autres quotités demandées ?
Dans quels délais seront-ils avertis ?
Réponse : Il y aura l’année prochaine, 272 stagiaires dont les 17 liste complémentaires.
Nous aurons besoin de 272 postes berceaux à 50% : des compléments de décharge de direction et des complément de temps partiel.
A ce jour il y a 180 supports (temps partiels + 110 demi-décharges)…..il manque encore environ 90 supports.
Oui, j’ai demandé aux IEN si les collègues envisageaient de transformer le 8O % en 50%.
Les collègues seront informés de la décision au mois de Juin 2017

- Pouvez-vous préciser comment seront étudiées les demandes sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise ?
Réponse : Il y a un texte fonction publique, nous attendons la note de service éducation nationale.

- Demande de disponibilité
Allez-vous, comme les années précédentes, accepter l’ensemble des demandes de disponibilité ? A quel moment les collègues auront-ils leur réponse ?
Réponse : Je déciderai en fonction de la balance, c’est-à-dire en fonction des besoins dans le département.

6 - Contractuels
Nombre de recrutement de contractuels ? Sur quels postes ?
Réponse : Il y a 64 contractuels actuellement en poste.