Un groupe de travail (GT) "temps partiels" a eu lieu le vendredi 6 janvier de 14 h à 16 h 30.
Voici le compte-rendu du SE-Unsa : calendrier, formulaire, fonctionnement en 2017, circulaire, statistique en 2016-2017...

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Sur le calendrier, comme les années précédentes :
- La circulaire sortira mi-janvier.
- Les demandes doivent être faites au plus tard le 31 mars (l’administration, pour une meilleure organisation des services, demande un retour avant le 3 février).
- Les réponses ;
pour les temps partiel de droit se feront "au fil de l’eau" ;
pour les temps partiel sur autorisation se feront plus tard, au mieux en avril.

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Le formulaire doit être renvoyé par les collègues qui veulent demander un temps partiel ET par les collègues déjà à temps partiel qui souhaitent le poursuivre.

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Sur le fonctionnement pour 2017-2018
L’administration a expliquée, dès le commencement du GT, que :

- Pour les temps partiels de droit, toutes les quotités seront accordées (comme les années précédentes).

- Pour les temps partiel sur autorisation, on ne saura pas.
Les représentants de l’administration ont expliqué que l’IA-Dasen n’a pas encore décidé quelles quotités seront acceptées et sous quelles conditions.
Les collègues peuvent demander un mi-temps ou un 7/9e ou un 80%.
Ils seront tous convoqués (sauf pour les cas médicaux) pour un entretien avec leur IEN.
Ensuite, l’IA-Dasen décidera...

L’IA-Dasen veut connaitre le nombre de stagiaires dans le département. En fonction de leur nombre, il aura besoin de plus ou moins de support à mi-temps.
Il attend aussi d’avoir la dotation départementale, le nombre de permutations et le nombre global de demande de temps partiel ; Ensuite, en fonction de la situation globale, il tranchera...

En résumé, la situation individuelle des collègues sera d’abord étudiée en fonction de la situation du département.
En clair, pour éviter des sous-nombres (des postes sans profs), l’IA-Dasen attend... et acceptera un nombre de demandes qui permet de ne pas manquer d’enseignants...
Dans ce cadre prédéfini, mais encore inconnu, les situations individuelles seront triées...

 Le SE-Unsa, et les autres élus des personnels, ont protesté et se sont opposés à ce choix de l’IA-Dasen.
Les collègues devront faire une demande, sans aucune idée de leur chance de l’obtenir. Ils devront attendre très longtemps une réponse.
Pour ceux qui veulent, ou doivent, participer au mouvement (en mars) ; ils devront le faire sans avoir eu de réponse...

Réponse de l’administration (en résumé) : Chacun demande ce qu’il veut, on verra après...

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Sur le projet de circulaire
- Peu de modifications par rapport à la circulaire précédente.

- La demande "pour créer ou reprendre une entreprise" est maintenant une demande sur autorisation.
Ce n’est plus une demande "de droit" depuis le texte 2016-483 du 20 avril 2016.
Nous attendons la publication du décret d’application pour avoir des précisions sur la procédure de demande.

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Les statistiques sur les temps partiels attribués en 2016-2017.

1052 collègues travaillent à temps partiels en 2016-2017 (178 de plus que l’année précédente).
Comme les années précédentes, il y a environ autant de temps partiels de droit que de temps partiels sur autorisation.

Pour les temps partiels de droit.
- Près de 150 collègues travaillent à mi-temps (ou un peu plus).
- Environ 300 travaillent à 3/4 temps (à 7/9^e ou à 80 %), la plupart étant à 80 % (payé 85,7 %).

Pour les temps partiels sur autorisation
- 109 ont obtenu un mi-temps. Lorsque l’IA-Dasen acceptait toutes les demandes, il y avait plus de 300 collègues à mi-temps.
- 400 environ ont obtenu une quotité supérieure au mi-temps : 124 un 7/9^e et 279 un 80 %.

Si l’on calcule, en équivalent temps plein, les 1052 collègues occupent l’équivalent de 770 postes en équivalent temps plein (ETP) ; il y a donc l’équivalent de 282 postes « perdus » par l’administration.
20 de plus que l’année précédente (260 postes « perdus » pour 874 enseignants à temps partiel). En 2014-2015, lorsque les mi-temps étaient tous autorisés, 330 postes.

C’est ce nombre que l’IA-Dasen veut limiter pour ne pas être en « sous nombre ». En limitant les mi-temps en 2015, il avait ainsi « récupéré » 70 ETP, au détriment de plus de 200 refus de mi-temps.

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N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.