SECTION SE-Unsa de la HAUTE GARONNE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
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Enfant(s) à naître |
Durée totale du congé |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
1er ou 2e | 16 semaines | 6 semaines | 10 semaines |
3e et plus | 26 semaines | 8 semaines | 18 semaines |
10 semaines | 16 semaines | ||
Jumeaux | 34 semaines | 12 semaines | 22 semaines |
16 semaines | 18 semaines | ||
Triplés ou plus | 46 semaines | 24 semaines | 22 semaines |
Aménagement de la durée du congé
Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reporté sur la période postnatal.
Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé post natal).
Reporter les vacances scolaires ? Ce n’est pas possible depuis que le Conseil d’Etat a statué sur le principe qu’un congé maternité intervenant pendant les congés scolaires ne diminue pas la durée légale de 5 semaines annuelles de congés payés.
Les autorisations d’absence
En tant que maman, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultative soumise à nécessité de service.
Cas particulier
Des dispositions particulières sont mises en œuvre dans les cas suivants :
Pour en connaitre les modalités, contactez-nous.
La rémunération
Durant cette période,vous conservez en tant que fonctionnaire votre plein traitement,
même si vous travaillez préalablement à temps partiel. Les primes et
autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent
être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
L’agent non titulaire conserve son plein traitement si elle justifie
de 6 mois de services. A défaut, elle percevra des indemnités
journalières de la Sécurité Sociale.
La situation administrative
Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.
Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des
avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés
annuels.
Les congés prolongent, sous certaines conditions, la durée du stage
des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la
titularisation.
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