Procédure de déclaration d’un accident de service, d’un accident de trajet ou de maladie professionnelle :

L’agent victime d’un accident de service ou de trajet doit informer dans les plus brefs délais son supérieur hiérarchique et prendre contact avec la DPATE – plateforme Anagram pour obtenir, sous condition de recevabilité, un certificat de prise en charge à présenter aux professionnels de santé et qui permet à l’agent d’être dispensé de l’avance des frais médicaux.
En cas d’incapacité temporaire de travail, il doit transmettre dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) son avis d’arrêt de travail.
Par la suite, l’agent doit transmettre une déclaration d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle avec les pièces nécessaires à l’examen de son dossier dans les délais prescrits par le décret.

La notice

Le dossier complet transmis directement par l’agent doit parvenir à la DPATE – Plateforme Anagram par courrier à l’adresse suivante  :
Rectorat de Toulouse
DPATE – Plateforme Anagram
75 rue Saint Roch
CS87703
31077 Toulouse Cedex 4

Ou par mail à  : dpaeaccidents@ac-toulouse.fr

La note, les déclarations d’accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et le CERFA  : ici