Les frais de déplacement pour participer à une animation pédagogique dans le cadre de la formation continue peuvent être pris en charge sur le base du barème SNCF 2^ème classe selon les critères suivants :

 - Lorsque l’agent se déplace hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour se rendre sur le lieu de stage.

- L’article 8 précise que les communes limitrophes desservies par des moyens de transports constituent une seule et même commune.

Quelles procédures pour obtenir l’indemnisation ?

Cas n° 1 :

J’ai reçu une convocation valant ordre de mission avec un cadre réservé aux frais de déplacement, je remplis le formulaire.

Ce document renseigné peut-être remis le jour même aux formateurs qui font parvenir les demandes en même temps que les listes d’émargement aux services de la DAFPEN.

Cas n°2 :

Je n’ai pas reçu de convocation, ou bien ma convocation est une version antérieure (pas de cadre « frais de déplacement »)

Je demande la bonne convocation avec frais de déplacement à la DAFPEN.  dafpen@ac-toulouse.fr

Petit rappel :

Une réunion d’information syndicale (RIS) peut être comptabilisée dans le temps des 108 heures, par exemple, à la place d’une animation pédagogique.
La RIS ne doit pas forcément avoir lieu au même moment que l’animation qu’elle remplace...

Nous pouvons organiser une RIS dans votre école sur demande. N’hésitez pas à nous contacter.