Le Mercredi 2 septembre 2015 l’IA-DASEN a réuni le CTSD (le matin) et le CDEN (l’après-midi).
Il y avait trois points à l’ordre du jour :
- 1 - les dernières mesures de carte scolaire
- 2 – le règlement départemental des écoles
- 3 – Les modifications d’horaires.

- 1 - Les dernières mesures de carte scolaire.
Lors de notre déclaration préalable, l’Unsa-éducation a rappelé que cette dotation de 140 postes ne permet pas d’améliorer la situation des écoles du département qui acceuille 2500 élèves supplémentaires.
Nous avons pointé les seuils trop élevés, le manque de remplaçants…
Voir la déclaration > ICI <

L’Unsa a demandé des précisions sur l’attribution des 140 postes
- En Avril, une centaine de postes avaient été attribués (voir le compte rendu - CTSD et CDEN d’avril)
- En juin, trente autres postes avaient été attribués (voir le compte rendu - CTSD et CDEN de juin)
- D’après l’Unsa, il restait donc 10 postes sur la dotation.

Réponse de l’IA-Dasen  :
- Il reste 10 postes. Je vais aussi utiliser (pour ouvrir des classes) 6 postes qui sont restés vacants (de psychologue et de maître G) : il y aura donc 16 ouvertures.
- Je confirme que je ne ferme aucune classe lors de ces instances. Alors que sur certaines ouvertures prononcées en avril et juin, il n’y pas les effectifs prévus ; je laisse le poste cette année.
- Il y a aujourd’hui, 52 surnombres dans le département, je pourrais donc en affecter quelques uns comme « renfort pédagogique » (à mi-temps) sur des écoles à la limite de l’ouverture.
(6 postes à mi-temps ont été affectés pour l’année, voir les mesures)

Le SE-Unsa est intervenu d’après les informations transmises par les écoles. Nous avons obtenu quelques modifications.
Pour le détail, voir les mesures.

- 2 - Le règlement départemental des écoles.
Lors des CTSD et CDEN de juin, l’IA-Dasen avait proposé d’adopter un nouveau « règlement type départemental des écoles ». Nous avions demandé du temps pour discuter de ce nouveau règlement. Ainsi, après deux groupes de travail en juillet, le projet a été présenté lors de ces instances.

- Pour les élus des personnels (SE-Unsa et autres syndicats), il y a un problème de forme : ce texte est beaucoup trop lourd.
Il faisait 30 pages, après les groupes de travail, il reste 28 pages… Ce qui en fait un des plus longs de France.
- Sur le fond, nous avons plusieurs désaccords, notamment sur la prise en compte des TPS dans les effectifs.

- Il y a eu une discussion sur le moment de sortie des classes (qui pose problème dans certaines communes) : lorsque l’élève n’a pas d’inscription formelle à « un service de garde », l’élève est « placé sous la responsabilité des familles ». Il ne devrait donc pas être sous la surveillance des personnels municipaux…

- Nous avons demandé une clarification sur «  le temps de pause méridienne ».
Pour l’IA-Dasen, le temps minimum de pause (de 1 h 30) implique le temps de classe et ainsi que l’organisation de l’APC.

- 3 - Les modifications d’horaires.
Les modifications d’horaires de classe avaient été étudiées lors des CTSD et CDEN de juin, sauf pour des écoles de sept communes qui ont été vues lors de ces instances : Boussens, Castelginest, Couret, Fonbeauzard, La Salvetat St Gilles, L’Union et Renneville.

Pour Castelginest et La Salvetat, une (vraie) concertation doit avoir lieu, cet automne, pour fixer les horaires de façon définitive…

Pour plus de détails,
n’hésitez- pas à contacter le SE-Unsa 05-61-14-72-72