Pour la liste des mesures : cliquer > ICI <

Le cadre de ces réunions
Chaque année l’Inspecteur d’Académie (l’IA-Dasen) doit répartir les emplois qui lui sont attribués par le rectorat. Avant de décider de cette répartition, il doit recueillir l’avis du CTSD, puis du CDEN.

Pour la rentrée 2015, depuis janvier, nous connaissons le résultat final : le département a 140 postes supplémentaires pour septembre 2015 (parmi les 2 511 créés nationalement). La Haute-Garonne est aussi un département où il y aura 2 572 élèves supplémentaires parmi les 20 318 élèves en plus au niveau national).
Ainsi, les prévisions ministérielles sont précises. Parmi les élèves supplémentaires prévus en France en 2015 : plus d’un sur huit sera en Haute-Garonne (12,7 %).
Ainsi, nous savons déjà que la dotation (5,6 % créations de postes) sera insuffisante. La Haute-Garonne restera un des départements les plus « mal-dotés » du pays.

Pour cette année, les décisions ont été retardées.
Suite à un « ordre » ministériel, la répartition des postes ne s’est pas faite en février mais en avril. Officiellement pour cause d’élection départementale…

Ainsi, dans ce cadre contraint que nous venons de rappeler, le CTSD du 8 avril a été la première étape du long marathon annuel de la « carte scolaire ».
La réunion s’est déroulée de 9 h à 15 h puis de 16 h à 19 h 15. Les élus des personnels (dont ceux du SE-Unsa) ont présenté l’ensemble des informations données par les écoles.
Nous avons ensuite publié – sur notre site – le projet des mesures.

Le 10 avril, le CDEN s’est tenu de 9 h à 13 h. Lors de cette réunion, nous avons à nouveau rappelé nos demandes pour l’ensemble des écoles. Pour une douzaine de situations, l’IA-Dasen avait répondu lors du CTSD : « je vais vérifier ». Nous l’avons surtout interrogé sur ces situations pour lesquelles il n’avait pas fait de réponse définitive.

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Que peut-on retenir de ces réunions ?

Sur les postes
- L’IA a décidé une centaine d’ouvertures environ et une vingtaine de fermetures. En ajoutant les mesures diverses, il utilise environ une centaine de postes (sur les 140).
- Il a décidé d’une cinquantaine de situations en attente (10 blocages et 37 ouvertures conditionnelles).
- Il n’y a aucune création de postes de remplaçants (même si l’IA reconnait un manque…), presque rien pour les RASED, les enfants de moins de trois ans sont toujours ignorés dans les prévisions…

Sur les seuils
Même si nous avons eu des documents présentés différemment (par type d’école et classé par moyenne d’élèves, précédemment les écoles étaient classées par circonscription par ordre alphabétique), les « seuils » qui servent de base aux propositions de l’IA ne bougent pas.
Une triste exception, pour les écoles « entrant » en REP (et qui n’étaient pas ZEP) : elles n’ont plus les seuils ordinaires mais elles n’ont pas les seuils ZEP. L’IA justifie ce choix par le manque de moyens…
Ce que nous disons depuis plusieurs années. Les moyens ne font pas tout, mais sans poste, on ne fait rien…

Sur la méthode
« L’ambiance » des réunions est très différente avec ce nouvel IA.
Autant le précédent était fermé, cassant et ne modifiait presque pas son projet. Autant cet IA est apparu ouvert, voire bavard, avec une volonté affichée d’expliquer, de justifier, de réexpliquer, de convaincre… A la fin, le projet n’a presque pas été modifié.

Sur Toulouse
L’organisation de la rentrée, sur cette commune, reste très complexe.
Au CDEN, il n’y avait pas de représentants de la mairie (explication de la mairie : il y avait un conseil municipal et le CDEN a été décalé d’un jour…)
Avec des inscriptions d’élèves qui sont loin d’être finies, et des prévisions très imprécises, cette commune concentre les problèmes.
Plus de la moitié des ouvertures conditionnelles sont d’ailleurs sur Toulouse…

Une nouveauté  : « Il n’y aura pas de fermetures en septembre ».
L’IA-Dasen l’a dit et répété, plusieurs fois dans les instances et dans la presse. Les instances qui se réuniront en septembre serviront à revoir les mesures en attente, mais il n’y aura pas de nouvelles fermetures après la rentrée.

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Les questions diverses portées par l’Unsa-éducation

- Sur les suppressions d’ATSEM dans certaines communes.
Des syndicats (dont le SE-Unsa) et les parents ont rappelé dans une déclaration commune que certaines communes ne prévoient plus d’avoir une ATSEM par classe. Nous avons demandé l’intervention et le soutien de l’IA pour s’opposer à ces suppressions de postes.
Réponse de l’IA (pour une fois moins bavard qu’à son habitude) : « Cela n’est pas dans mon champ de compétences, je n’ai pas d’avis à donner aux mairies… ».

- Sur le changement dans les postes de brigades.
Tous les élus ont demandé que cette mesure ne soit pas appliquée cette année. L’Unsa a aussi demandé que les collègues concernés bénéficient de mesures de carte scolaire.
Réponse de l’IA : je la fais tout de suite. Il n’y a pas de mesures de carte scolaire.
(NB : il y a donc dorénavant, 176 postes de brigade, chacun rattaché dans une école différente et non plus à l’inspection).

L’Unsa avait déposé des questions diverses :

- Sur la création de TRS dans tout le département ?
L’IA n’avait pas préparé de réponse. A ce jour, il n’y a que 149 postes de TRS. Le SE-Unsa demande que ce nombre soit doublé. Nous continuerons à porter cette revendication (même seuls) auprès de l’IA.

- Sur la récupération des heures pour les ZIL qui dépassent 24 heures hebdomadaires, les modalités doivent être discutées par le CTSD… L’Unsa le rappelle à chaque CTSD depuis septembre.
Réponse de l’IA : vous aurez une réponse écrite…

- Sur l’organisation des rythmes scolaires, comment les modifier ?
Réponse de l’IA : la demande doit être faite par la mairie… Sinon, il n’y a pas de changement.

- Sur l’organisation des 10 jours de décharges de direction (pour les écoles à 3 classes)
Réponse de l’IA : cela sera organisé au niveau de la circonscription.
SE-Unsa : le collègue qui effectue la décharge doit être la même personne toute l’année.
Réponse de l’IA : … (pas de réponse)