SECTION SE-Unsa de la HAUTE GARONNE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
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MAJ du 23 novembre :
Le nouveau formulaire de demande de reclassement vient d’être envoyé aux PES.
> Si vous avez déjà envoyé votre dossier (avec le formulaire de juillet 23) et que vous n’avez pas d’autres services à faire valoir : faites simplement un mail à dpe5c@ac-toulouse.fr en indiquant la date de votre envoi initial.
> Si vous avez déjà envoyé votre dossier (avec le formulaire de juillet 23) et que vous avez des services supplémentaires à faire valoir : Renvoyez >le formulaire< accompagné >des pièces justificatives demandées< avant le mercredi 13 décembre 2023.
> Si vous n’avez encore rien envoyé, c’est le moment ! Envoyez >le formulaire< accompagné >des pièces justificatives demandées< avant le mercredi 13 décembre 2023.
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9 novembre :
Après de nombreuses interpellations du SE-Unsa, la DPE5 vient de nous indiquer que les PES recevront par mail les informations sur la demande de reclassement "en fin de semaine / début de semaine prochaine". Donc en thérorie au plus tard le 15 novembre.
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Septembre :
Après de nombreuses interpellations du SE-Unsa au sujet du nouveau décret sur le reclassement (stipulant la prise en compte des services anterieurs dans le privé), une nouvelle circulaire paraîtra, à priori avant les congés scolaires d’automne.
Si vous avez déjà renvoyé le dossier, il faudra joindre les nouveaux éléments, une fois la parution de la circulaire. Si vous n’avez rien fait, attendez la nouvelle circulaire.
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Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire stagiaire de prendre en compte les services (emplois) précédents pour franchir des échelons. L’échelon détermine la rémunération.
TOUS les nouveaux fonctionnaires stagiaires doivent impérativement transmettre à l’administration leur dossier de reclassement, qu’ils aient ou non des services à faire valoir.
La circulaire de Haute-Garonne a été publiée fin juillet.
Début août, un décret modifie très favorablement la prise en compte des services antérieurs à l’année de stagiaire (en détail >ici<).
La circulaire de HG va donc être mise à jour (à priori mi octobre). Que vous soyez lauréat.e du CRPE externe, 2nd interne ou 3e concours, recruté par BOE, vous pouvez désormais tous faire valoir les mêmes services antérieurs, même ceux effectués dans le privé.
Comment faire sa demande de reclassement ?
- Lisez la circulaire >ici<,
- Pour tous les PES, complétez le formulaire >ici< sans tenir compte de la précision "pour le 3e concours uniquement" (5e item)
et ajoutez les pièces justificatives précisées >ici<.
- Pour les PES ayant effectué des services à l’étranger en tant que professeur, assistant ou lecteur : complétez et envoyez au Ministère des Affaires Etrangères votre demande de validation des services >ici<. Vous devrez l’ajouter à votre dossier de reclassement lorsque le Ministère vous l’aura renvoyée.
NB : Gardez une copie de tous les documents que vous envoyez à l’administration !
Quels services seront repris ?
- le service national actif,
- les fonctionnaires ou agent titulaire de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière,
- les agents non titulaire d’une des trois fonctions publiques par exemple contractuel.le de l’éducation nationale : contractuel.le de droit public, assistant.e d’éducation, EAP, AESH ...
- les services dans l’enseignement privé (établissement sous et hors contrat),
- les services de surveillant.e (MI-SE) et d’assistant.e d’éducation,
- les services accomplis à l’étranger en tant que professeur, assistant.e ou lecteur, après avis du Ministère des Affaires étrangères,
- les services effectués dans le secteur privé : salarié, professions libérales, auto-entrepreneur...
​Les services qui ne sont pas repris :
- surveillant.e de l’enseignement privé,
- responsable d’association,
- Ă©lu.e local,
- journée de défense et de citoyenneté (JDC/JAPD),
- vacataire,
- militaire suite à démission,
- VSI : volontariat de solidarité internationale,
- étranger : contrat local dans un établissement français.
Les règles de calcul :
Elles sont variables selon les services effectués précédemment.
La DPE5 vous enverra le calcul de reclassement vers le mois d’avril.
La régularisation financière éventuelle interviendra en fin d’année scolaire avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.
Si vous avez été recruté.e par BOE : vous recevrez votre calcul de reclassement durant votre année de T1. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.
Adhérent.e : Le SE-Unsa vérifiera votre reclassement,
sollicitez-nous Ă entree-metier.31@se-unsa.org
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Pour les enseignants du 2nd degré, les infos sur notre site académique >ici<
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