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3 MAI 2024
3 AVRIL 2024
Le 2 avril, les députés Paul Vannier et Christopher Weissberg ont
présenté le rapport écrit à la suite de la mission d’études
parlementaire qu’ils ont mené depuis plusieurs mois sur le financement
de l’école privée sous contrat.
L’UNSA Éducation, membre du Comité
National d’Action Laïque salue les propositions qui ont été faites et
demande au gouvernement de mettre en oeuvre des mesures ambitieuses pour
la mixité sociale et scolaire.
Les députés Christopher Weissberg (Renaissance) et Paul Vannier (LFI)
ont présenté le 2 avril 2024 le rapport de la mission d’information
parlementaire qu’ils ont mené pour la commission éducation et affaires
culturelles de l’Assemblée nationale.
Les propositions qu’ils font dans
ce rapport ont le mĂ©rite de relancer un dĂ©bat sur ce « pognon de
dingue » allouĂ© Ă des Ă©tablissements d’enseignement privĂ© dont le
contrat n’oblige à aucune contrepartie de mixité sociale ou d’inclusion
scolaire.
La volonté de Pap Ndiaye d’agir sur ce sujet l’an dernier
n’avait pas été poursuivie par son successeur Gabriel Attal.
L’UNSA Éducation salue avec ce rapport, la visibilité donnée à une
contradiction majeure : l’État, depuis la promulgation de la loi Debré
en 1959, finance lui-mĂŞme la concurrence du service public.
L’UNSA Éducation, qui a porté de nombreux combats pour l’école laïque
au cours de son histoire, notamment au sein du CNAL, a toujours
revendiqué que les moyens publics soient réservés à la seule école
publique.
Notre fédération a constamment dénoncé une école privée qui
renforce les mécanismes de ségrégation sociale en organisant le tri des
élèves, au vu de l’infime taux de boursiers en son sein, et qui ne prend
pas sa part des efforts pour assurer une scolarisation inclusive de
tous les élèves quels qu’ils soient.
L’UNSA Éducation ne se satisfait pas des « efforts » demandĂ©s par Pap
Ndiaye à l’enseignement catholique en mai 2023 sous couvert de
financements supplémentaires.
Des contraintes fermes doivent ĂŞtre
Ă©tablies et le rapport propose plusieurs pistes de malus ou de
modérations qui nous semblent cohérentes et justes, notamment pour
empêcher l’éviction d’élèves en cours d’année pour dévoyer les
classements d’établissements.
Il est nécessaire, en parallèle, d’être
vigilant aux effets pernicieux que pourrait représenter l’accueil
d’élèves boursiers, sélectionnés par l’école privée sur des critères de
réussite scolaire, en nombre plus important, réduisant de facto la
mixité scolaire dans les établissements publics.
Dès à présent, l’UNSA Éducation demande avec conviction au
gouvernement de ne pas négliger ces constats et de prendre en compte les
préconisations de ce rapport, pour renforcer le contrôle du financement
de l’enseignement privé sous contrat.
Il est Ă©galement urgent de porter
une attention aux sources de financement accumulées en dehors de la loi
Debré, notamment les aides facultatives des collectivités
territoriales, liées ou non à la loi Carle, et les diverses niches
fiscales existantes.
Morgane VERVIERS,
secrétaire générale de l’UNSA Éducation