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CAPD du 30 janvier 24 - DĂ©cla., compte-rendu, questions diverses...
Article publié le mardi 5 mars 2024.
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A l’ordre du jour :

Les recours sur l’appréciation finale
suite au RDV de carrière 22-23

Résumé des étapes précédentes,
- Suite au rendez-vous de carrière 22-23, les enseignant.es reçoivent de leur IEN un avis (11 items évalués par un "excellent" ou "très satisfaisant" ou "satisfaisant" ou "à consolider").

- Cet avis sert de base à l’appréciation du Dasen qui détermine le passage accéléré (ou non) à l’échelon 7 (1er RDV pour 178 collègues) et 9 (2e RDV pour 197 collègues) et une partie du barème du passage à la hors classe (3e RDV pour 257 collègues).

- Lorsque l’appréciation du Dasen est donnée (en septembre 23), les collègues ont un mois pour faire un recours gracieux.

- Ils peuvent ensuite faire un deuxième recours en saisissant la CAPD.

Le rĂ©sumĂ© en chiffres :

- 12 enseignant.es
ont fait un recours gracieux. 6 ont obtenu une rĂ©ponse positive : l’apprĂ©ciation finale a Ă©tĂ© transformĂ©e.

- 3 collègues ont ensuite saisi la CAPD.
Sur ces demandes, le Dasen a modifié une appréciation.

*
Quelles incidences sur les promos ?

Pour les 1er et 2e RDV de carrière, les "boosts" peuvent maintenant ĂŞtre dĂ©cidĂ©s (30 % des collègues ayant eu le RDV de carrière).

Pour le 3e RDV de carrière, l’appréciation finale devient un des deux éléments du barème pour le changement de grade.

Le passage à la hors classe est normalement décidé en juin.
(Voir notre article " passage Ă  la hors classe " pour les dĂ©tails).

*
Combien n’ont pas eu leur rendez-vous de carrière ?

- 11 collègues n’ont pas eu leur 1er RDV de carrière et 12 le deuxième.
- Pour le 3e RDV, 12 enseignant.es ne l’ont pas eu.


*
Sur les questions diverses

Nous avons reçu les réponses début mars,
quelques extraits :

Le nombre de remplaçants ?
- Nous avons toujours 493 TR et 45 postes de TR Ă  Titre Provisoire.
- affectĂ©s Ă  l’annĂ©e /sur des rempla. longs ? 245
- disponibles pour les remplacements courts ? 213
-
Combien de classes sans remplacements ? En janvier, entre 36 et 182 classes non remplacĂ©es par jour.
En Moyenne par jour en janvier : 106 classes
.

Les demands de temps partiels 2023-2024...
Retrouvez les statistques sur notre article temps partiel.

Les demandes de disponibilité 2023-2024
- 203 demandes, dont 73 sur autorisation et 130 de droit.
- 73 demandes sur autorisation : 66 accordĂ©es
pour les motifs ci-après :
- 10 pour Ă©tudes ou recherche d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ;
- 10 pour crĂ©er ou reprendre une entreprise ;
- 46 pour convenances personnelles.

Remplaçants et paiement d’ISSR. Nous sommes à nouveau sollicités par des TR subissant des retards de paiement et des erreurs dans leurs ISSR...
La circo. demeure l’interlocuteur de 1er niveau du titulaire remplaçant ; en effet, en cas d’anomalie de versement, le TR doit se rapprocher de sa circonscription qui Ă©tablira le cas Ă©chĂ©ant un tableau de rĂ©gularisation, pour validation par le bureau DPE5 et liquidation par le bureau DPE6.

Concernant l’année scolaire 2022-2023, 11 tableaux de régularisation transmis au bureau DPE5 sont actuellement en cours de traitement. 145 tableaux ont été transmis concernant le premier trimestre de la présente année scolaire dont l’instruction est en cours...

Nombre de ruptures conventionnelles accordĂ©es ?
- Sur 2023, 24 demandes ont été acceptée ( 6 au 1er juillet, 14 au 1er septembre, 3 au 1er octobre et 1 au 1er novembre).
- Les demandes en 2024 sont en cours d’examen... le calendrier académique n’a pas encore été communiqué aux départements.

Combien de contractuels enseignants ?
Au 9 février 2024, le plafond d’autorisation pour les écoles s’élevait à 280. A cette même date, 276,9 ETP sont recrutés.
Concernant les postes en collège (Segpa, Ulis...), 40 ETP ont été recrutés.

- Quel est le nombre d’AESH ? Combien manquent ?
A ce jour 4800 AESH.
Le besoin est de 5300 AESH pour répondre aux accompagnements notifiés par la MDPH.

*

Retrouvez les autres questions >ce document< 
- Direction et liste d’aptitude,
- CRPE,
- PES, allocation de formation, reclassement, BOE...
- DĂ©mission
- Retraite progressive
- Retraite en cours d’année...
- Nombre de candidats au CAPPEI
- Le "Pacte"
- Les projets NĂ©fle
- les évaluations d’écoles...

*


DĂ©claration SE-Unsa du 30-1-24
Le département sans personnel…

" Les Ă©coles et l’administration en Haute-Garonne subissent un manque de personnels plus important que la plupart des dĂ©partements. Quelques exemples :

- Les Ă©lèves qui « explosent » dans les Ă©coles,
voire qui « explosent » les Ă©coles,  sont une part importante des saisies des RSST (les registres santĂ© et sĂ©curitĂ©).
Si l’on ajoute les manques de personnels pour l’école inclusive, des RASED disparus aux AESH manquantes, il n’y a pas de personnels suffisants dans notre département pour la prévention, ni pour la gestion de ces difficultés.

- Dans les services administratifs
(les DPE ou les circonscriptions), il n’y pas de personnels titulaires, formés et stables, pour pouvoir répondre aux besoins des services et aux demandes des enseignants.
Ces insuffisances chroniques entrainent retards, erreurs et difficultés pour tous.

- Dans les Ă©coles, le manque d’enseignants dans le dĂ©partement laisse vides des dizaines de postes de remplaçants. Ce manque multiplie les absences non remplacĂ©es, plus de 150 par jour, qui pèsent sur le travail dans les Ă©coles. Chaque matin, des milliers d’élèves sont « rĂ©partis » dans les classes des autres enseignants.
On arrive maintenant à avoir des classes (dont l’enseignante est en congé maternité depuis décembre) toujours sans remplacement pérenne.

Nous pourrions continuer les exemples… Situations explosives, difficultés des services et pénurie de remplaçants sont des problèmes que vous connaissez, le SE-Unsa vous les répètent.
Maintenant, ces difficultĂ©s sont aussi mises en avant par les IENs du dĂ©partement  ; ils vous l’ont dit, ils vous l’ont Ă©crit, et mĂŞme rĂ©pĂ©té…

M le Dasen, Ă  chaque fois, votre rĂ©ponse est la mĂŞme : Oui, nous savons qu’il manque des personnels… Mais on fait ceci, on essaie cela, on tente par ici, on explore par là…

Sachez que la bonne volonté ne remplace pas tout, notre École publique ne tient finalement que par la conscience professionnelle de personnels épuisés.
Pour combien de temps ? "

*

L’A-Dasen (M Venck, qui remplaçait le Dasen) a rĂ©pondu Ă  la dĂ©claration du SE-Unsa :

Sur les élèves qui explosent...
- Oui, il y a des situations avec des élèves "éruptifs". Cela génère de la souffrance pour les personnels, même des arrêts. C’est une de nos préoccupations...
- Nous travaillons avec le secteur médico-social pour chercher des solutions...

Sur la pénurie dans le remplacement...
- Oui, le problème du remplacement est particulièrement aigu... Nous avons l’autorisation de recruter des contractuels, mais nous sommes en difficultés pour en trouver, surtout sur certains secteurs.
Nous allons solliciter France-Travail (ex-Pole emploi) pour augmenter notre "vivier".
- Depuis 5 ans, le département est en difficulté...


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