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Elle précise les dispositions le transfert de la responsabilité d’élaboration des PPMS aux autorités académiques.
La circulaire prĂ©sente aussi une nouveautĂ© : le PPMS « unifiĂ© ».
*
L’élaboration des PPMS...
Ce n’est pas le directeur, la directrice !
L’information n’arrive pas vite mais la circulaire clarifie le rôle de chacun : c’est bien la Dsden qui élabore le PPMS à la faveur d’un échange avec la collectivité, et d’une consultation du directeur d’école.
Extrait de la circualire :
" Pour les Ă©coles, la DSDEN Ă©labore le PPMS sur la base
des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés, à la
faveur d’un échange avec la municipalité ou l’établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) et d’une consultation du directeur
d’école... "
Une nouveauté : le PPMS unifié
Celui-ci entre en vigueur à compter de la rentrée 2023.
*
Le
directeur d’école réalise chaque année au moins deux exercices PPMS,
distincts des exercices incendie : l’un en septembre-octobre et l’autre
avant les vacances d’hiver.
Il synthétise les observations et peut
s’appuyer sur ces retours d’expérience pour proposer des évolutions du
PPMS Ă la DSDEN.
Le PPMS actualisé ou révisé entre en vigueur sans
délai.
PPMS unifié, une nouveauté
mise en Ĺ“uvre... progressivement
L’avis du SE-Unsa
Cette disposition s’applique clairement, désormais il ne sera plus possible pour les DSDEN de se soustraire à la loi.
Le SE-Unsa juge également positif que les directeurs soient consultés avant la validation du PPMS, ce qui leur permettra de suggérer des modifications quand ils le jugeront nécessaire.
Le SE-Unsa se satisfait que le PPMS unifié soit valable pour une durée indéterminée. L’employeur sait se dédouaner de certaines formalités superflues quand c’est à lui de les réaliser…
En revanche, s’il est compréhensible que le ministère prévoie un calendrier de mise en œuvre du PPMS unifié sur 5 ans, cette planification quinquennale ne peut pas être un prétexte pour demander aux directeurs d’élaborer seuls les PPMS.
Cette élaboration incombe à la DSDEN, que le PPMS soit unifié ou non.
Le SE-Unsa rappellera autant que
de besoin aux autorités académiques que les directeurs ne doivent être
responsables « que » de l’actualisation et de la mise en Ĺ“uvre de ces
PPMS.
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