La procédure pour
les modifications horaires
en sep.2024 ?

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- Cette circulaire ne concerne pas, a priori, les écoles, qui ont validé leurs horaires (et leur rythmes) pour la rentrée 2023 et à la rentrée 2022.
Mais rien n’empêche les écoles de ces communes de demander un changement.

- La circulaire a été envoyée le 28 septembre 2023, via la "lettre hebdo". Elle concerne environ 80 communes, les écoles ayant défini leurs horaires il y a trois ans, en 2021.

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- La liste des communes (obligatoirement) concernées > ICI <

- La circulaire départementale > ICI <

- Le formulaire, voir ci-dessous

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le calendrier ?

La circulaire demande que la réunion du conseil d’école se tienne " le plus tôt possible " après l’election, le 13 octobre, des nouveaux conseils d’écoles.
Elle fixe une limite : " avant le 10 janvier ".

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Conseil d’école,
réunion obligatoire ?

D’après la circulaire de l’IA-Dasen : "pour les projets relevant du droit commun... seul un projet du conseil d’école OU de la commune peut être communiqué ".

En résumé,

- Pour des écoles qui ont des horaires "de droit commun" et qui ne souhaitent pas les modifier, la réunion du conseil d’école ne s’impose pas...

- Par contre, en matière dérogatoire (4 jours ou 8 demi-journées...), la règlementation exige un projet conjoint de la commune et du ou des conseils d’école.

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