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Le conseil médical

Depuis le 1^er mars 2022, le conseil médical est l’unique instance départementale en charge des questions liées à la santé des agents de la Fonction publique d’État. Il remplace le comité médical et la commission de réforme qui étaient jugés trop complexes et trop lents.

Avant chaque conseil médical, les personnels concernés sont informés 10 jours avant de l’examen de leur dossier.

Calendrier Conseil Médical 2024

Jeudi 18 Janvier

Jeudi 08 Février

Jeudi 14 Mars

Jeudi 25 Avril

Jeudi 23 Mai

Jeudi 13 Juin

Jeudi 12 Septembre

Jeudi 10 Octobre

Jeudi 14 Novembre

Jeudi 12 Décembre

Le conseil médical se réunit en deux formations :

La formation restreinte (3 médecins) consulté pour avis sur, notament :
- L’octroi, le renouvellement ou la réintégration à l’issue d’un congé pour raison de santé ;
- La mise en disponibilité d’office pour raison de santé, renouvellement et réintégration ;
- Le reclassement dans un autre emploi ;
- La contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé...

La formation pleinière (formation restreinte + 2 représentant-es de l’admin + 2 représentant-es des personnels).
En Haute-garonne, l’Unsa est présent et défend les dossiers des collègues. Chaque personnel concerné-e peut aussi être présent-e accompagné d’un praticien et/ou et/ou d’un.e représentant.e des personnels.
Le conseil médical réunit en formation plénière se prononce sur :

- l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie ;
- la détermination des taux d’incapacité suite à une maldie pro ;
- l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité en cas d’accident de service ;
- la mise en retraite pour invalidité ;
- l’attribution d’une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude...

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NB : A l’issue de l’instance, nous avons informé individuellement chaque collègue concerné nous ayant sollicité.

Conseil médical du mois de mars 24

Le conseil médical du jeudi 14 mars s’est déroulé de manière assez cahotique avec seulement 2 médecins dont un en distanciel...
L’Unsa a veillé au bon déroulement de l’instance en faisant respecter les droits des personnels et rectifier des décisions prises trop rapidement.
8 dossiers ont été instruits.
A nouveau, de nombreux dossiers d’accidents de travail, litigieux du point de vue de l’employeur quant à l’imputabilité au service.

Conseil médical du mois de février 24

Le conseil médical s’est réuni jeudi 8 février afin d’étudier 11 dossiers.
Comme à l’accoutumée, nous avons longuement débattu sur les cas les plus litigieux notamment concernant l’imputabilité au service (dans le cas d’un accident du travail ou CITIS) ou la reconnaissance de maladie professionnelle.
L’Unsa est intervenu afin de préciser certaines situations, de défendre et soutenir les personnels.

Conseil médical du mois de janvier 24

Le premier conseil médical départemental en formation plénière de l’année 2024 a eu lieu jeudi 18 janvier.
14 dossiers ont été traités en près de 2 heures. De nombreuses discussions ont eu lieu notamment sur la reconnaissance d’imputabilité au service de plusieurs dossiers.
L’Unsa a réussi à faire modifier plusieurs avis, contre l’avis du médecin expert, et un vote a eu lieu concernant un dossier pour lequel aucun consensus n’a pu être trouvé.

Conseil médical du mois de décembre

Jeudi 7 décembre a eu lieu le dernier conseil médical départemental en formation plénière de l’année 2023.
Nous avons donné notre avis sur 11 dossiers. L’Unsa a défendu plusieurs dossiers et argumenté jusqu’à obtenir gain de cause notamment sur un dossier litigieux.

Conseil médical du mois de novembre

Le 3ème conseil médical départemental en formation plénière a eu lieu jeudi 16 novembre 2023
Seulement 8 dossiers ont été instruits.

Parmi eux, 2 dossiers de collègues PE ont été mis en suspens dans l’attente d’un réexamen suite à l’intervention des représentants des personnels.

Conseil médical du mois d’octobre

Jeudi 12 octobre 2023 s’est tenu le 2ème conseil médical départemental en formation plénière.
Quinze dossiers ont été instruits.

Contrairement à la première session, l’Unsa a permis qu’un temps conséquent soit consacré à l’étude de chaque dossier. Nous veillerons à ce qu’il en soit de même pour les prochains conseils. 

A l’issue de l’instance, nous avons informé individuellement chaque collègue concerné nous ayant sollicité.

Conseil médical du mois de septembre

Le 1er conseil médical départemental en formation plénière s’est réuni jeudi 14 septembre 2023. 
Douze dossiers ont été instruits en 40 minutes...

L’Unsa est intervenu pour clarifier et précisier des situations de collègues et pour faire modifier une conclusion en faveur de la personne concernée.

Nous avons rendu compte aux collègues qui nous avaient sollicités.

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N’hésitez pas à prendre contact avec notre représentant-e, Carole Zakhartchouk pour aide et accompagnement 31@se-unsa.org