Le congé de présence parentale est accordé de droit, à tous les agents publics, pour rester auprès d’un enfant à charge dont la maladie, l’accident ou le handicap présente une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants.

Conditions et durée

Le congé de présence parentale peut être pris à tout moment sur simple demande écrite accompagnée d’un certificat médical (sous pli).

La demande doit être faite 15 jours avant la date de début mais en cas d’urgence, le congé peut débuter immédiatement (transmission du certificat sous 15 jours).

Ce congé est accordé sur une période de 36 mois, renouvelable une fois (depuis août 2023). L’agent définit les jours de congés dont il a besoin et les communique à l’administration.

Il peut être fractionné, sous forme de journée ou demi-journée (depuis août 2023), ou pris sous la forme d’un temps partiel.

Rémunération - Allocation Article L544-3 du code de la sécurité sociale

Congé non rémunéré.
Versement d’une allocation journalière de présence parentale par la CAF (dossier à constituer). Le nombre d’allocations journalières maximum versées au cours d’un congé est fixé à 310 jours ouvrés.
Au-delà de la durée maximale prévue (36 mois), le droit à l’allocation journalière de présence parentale peut être ouvert de nouveau.

Montant : 62,44€ par jour 31,22€ par demi-journée

Situation administrative

Le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement et, sous certaines conditions, à la retraite.

Les contractuels, AED et AESH bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté.

Qui contacter ?

Pour les enseignant-es du 1er degré : dpe5 => Clément SPOSITO 05.36.25.71.58