Les règles ont été modifiées à partir de la rentrée 2023
(B.O. du 29 juin 2023)

• ​ les sorties scolaires obligatoires
  

"Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves impliquent une assiditué identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.
Les autres sorties scolaires sont facultatives."

Rappel : lors d’une sortie obligatoire, la présentation d’une attestation d’assurance n’est pas exigible mais vivement recommandée.
Elle ne nécessite pas d’autorisation parentale.

• la participation financière des familles
  

"Les sorties obligatoires sont gratuites pour les familles (...) y compris lorsqu’elles comprennent la pause méridienne (et impliquent des frais liés au repas des participants)".

• définition de la sortie de proximité & encadrement
  

" (une sortie qui s’effectue) soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe."

=> Les classes de maternelle ne sont plus concernées par les sorties de proximité. Le taux d’encadrement qui s’applique est celui d’une sortie scolaire sans nuitée classique soit 2 adultes pour 16 enfants puis 1 pour 8.

Les sorties pour les activités sportives ne sont pas concernées et sont toujours régies par la circulaire 2017-116. Cependant, des sorties de proximité (médiathèque, classe dehors etc…) risquent d’être remises en cause par cette nouvelle circulaire. C’est pourquoi le SE-Unsa s’adresse au ministère (>notre courrier<) pour clarifier cette situation et permettre à ces activités de ne pas disparaitre faute d’encadrants en nombre suffisant.

=> Pour les classes d’élémentaire, le taux reste le même 2 adultes pour 30 enfants puis 1 pour 15.

En groupe mixte maternelle/élémentaire, c’est le taux d’encadrement de la maternelle qui s’applique.

• procédure d’autorisation

"il appartient au directeur d’autoriser, par écrit, la sortie sans nuitée"

Le dossier de demande d’autorisation comprend les pièces suivantes :
- formulaire de demande d’autorisation (...) comprenant la liste des accompagnants éventuels ;
- un budget prévisionnel ;
- une fiche d’information sur le transport
- un programme détaillé de la sortie.