Dans sa déclaration préalable, le SE-Unsa a commencé l’instance en réaffirmant son opposition à l’idéologie du pacte et a rappelé qu’il augmente les inégalités salariales entre les femmes et les hommes dans l’Education Nationale.

"Monsieur le DASEN,

Depuis la déferlante de communication sur le Pacte, je ne cesse de m’interroger sur l’utilisation du mot brique … qui n’appartient pas au champ lexical de pacte.

Pourquoi les briques ? D’ailleurs quand on dit brique, Ã  quoi pensez-vous ? Que voyez-vous ? ..."

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A l’ordre du jour de la 2ème CAPD de l’année scolaire :

1. Congé de formation professionnelle (CFP)

Il y a eu 122 demandes de départ en Congé Formation Professionnelle :

- 18 personnes ont eu une réponse favorable à leur demande de congé formation. Les 15 premiers candidats au barème ; 3 candidats dans le cadre d’un accompagnement du RH de proximité.
(Deux personnes n’ont pas encoré validé leur congé).

- 2 personnes pourront finaliser leur formation avec quelques mois de congé en plus.

Il reste 10 mois à utiliser pour la formation continue. La DSDEN pourrait faire appel aux personnels sur liste complémentaire.

La CAPD a étudié les 2 recours qui n’ont pas eu de réponses favorables.

Le SE-Unsa conteste la mise en place du nouveau barème depuis 2022, qui bonifie le barème au titre du projet. Les collègues qui postulent n’ont donc plus de visibilité sur le fonctionnement, les délais etc... 
Le SE-Unsa a demandé un groupe de travail pour discuter du barème et de la circulaire.

2. Demandes de temps partiel

Pour les temps partiels annualisés (travail une partie de l’année, congé une autre partie)

 - 9 demandes de temps partiel de droit accordées.

- 13 demandes sur autorisation : 9 accordées et 4 demandes abandonnées par les personnes concernées. 

Pour les temps partiels annuels (80%) et hebdomadaires :

- 506 demandes de temps partiel de droit  : 501 demandes accordées, 5 en attente car manque de justificatifs.

- 345 demandes de temps partiel sur autorisation : 70 avis défavorables et 10 demandes abandonnées par les personnes concernées. Les 3/4 des demandes sur autorisation ont donc été accordées.
Les demandes accordées l’ont été pour les motifs suivants : 161 pour raison de santé (avec avis favorable du SAMIS) ; 22 pour créer ou reprendre une entreprise ; 92 pour autres motifs dont 13 pour suivre une formation, 6 pour raison médicale (hors SAMIS), 26 pour élever un enfant en difficulté, 30 pour élever un enfant de moins de 6 ans, 7 pour aider un parent, 10 pour "autres motifs".

Critères étudiés pour les demandes sur autorisation :

- l’avis du SAMIS  : si l’avis du SAMIS était favorable, le DASEN a émis un avis favorable à la demande. Si l’avis du SAMIS était défavorable, le dossier de l’enseignant-e a été etudié sur les autres motifs.

- mobilité : consultation du RH de proximité avec analyse de la demande.

- autres motifs : d’après le DASEN "analyse qualitative des dossiers traités en fonction des éléments". A l’issue des arbitrages du DASEN, les personnes ont été reçues par leurs IEN ou le secrétaire général pour les entrants. 

Les organisations syndicales ont demandé que ces critères soit clarifiés dès la parution de la circulaire. 

Recours et saisine de la CAPD - temps partiel :

15 recours ont été formulés.
Chaque dossier a été analysé, étudié et défendu lors de la CAPD.

A l’issue des échanges, le DASEN a accepté 7 demandes de temps partiel de plus.

Le SE-Unsa revendique que toutes les demandes de temps partiel soient acceptées et que les règles d’acceptation soient annoncées en amont. Chaque enseignant-e doit pouvoir choisir son temps de travail comme il le souhaite pour équilibrer sa vie professionnelle et sa vie personnelle.