Le SE-Unsa 31 était présent lors du groupe de travail des personnels AESH le mercredi 14 juin 2023. Ce dernier était mené par M. DENIS Vincent, Secrétaire Général de l’académie.

Dans un contexte de restructuration des services, d’un probable nouveau cadre de gestion des AESH : CDI / 35h / "AESH" qui deviendrait "ARE" (Accompagnant.e à la Réussite Educative) / "PIAL" qui deviendrait "PAS" (Pôle d’Appui à la Scolarité)...nous avons tenté de faire le point alors qu’aucun texte officiel, aucun décret n’a été promulgué.

Nouveautés pour la rentrée 2023

• Tous.tes les AESH ayant au minimum 3 ans d’ancienneté, signeront leur CDI
• Revalorisation de 10% en moyenne des rémunérations
  
• Revalorisation de la grille indiciaire (les échelons et la durée d’ancienneté par échelon restent inchangé.es) 
• Création d’une indemnité de fonctions : versement mensuel conditionné par l’exercice effectif des fonctions d’AESH (versement au prorata de la quotité de service)
• Revalorisation de l’indemnité de fonction des AESH référent.es (+60€, soit un nouveau montant annuel brut pour cette indemnité de 660€)
• Fusion AED/AESH et 35h : rien n’est fait ni envisagé pour le moment

AESH et employeurs : bascule des AESH sur le Titre 2

Les AESH, jusqu’ici, pouvaient avoir 2 employeurs différents :

• Les AESH Titre 2 ont pour employeur la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale)
  
• Les AESH Hors Titre 2 ont pour employeur un lycée mutualisateur (EPLE, Etablissement Public Local d’Enseignement). En Haute-Garonne, il s’agit de Déodat de Séverac

La loi de finances 2023 prévoit, en parallèle de la CDIsation au bout de 3 ans, que les agents HT2 basculent T2.
Dès cet été, la Haute-Garonne transférera donc 55% des AESH HT2 vers le T2 auprès de la DSDEN, pour atteindre un transfert total d’ici 3 ans. A noter au passage, que les nouveaux contrats AESH seront signés directement auprès de la DSDEN et plus par le lycée mutualisateur.

Procédure de bascule à effectuer par l’AESH

Afin de veiller à la fluidité des échanges d’informations entre l’EPLE payeur (Déodat de Séverac) et le service gestionnaire académique et garantir une reprise en gestion rapide et une paye de septembre effective en évitant au maximum les recours à l’acompte, les AESH devront renvoyer au plus vite les documents suivants :

• le contrat pré-signé par l’employeur et signé par l’agent
• un RIB, aux noms et prénom de l’agent
• une copie R/V de la carte vitale (ou attestation de sécurité sociale)
• une fiche de renseignements 
• un formulaire d’acompte (par sécurité, ce formulaire est à alimenter pour toutes les prises en charge paie pour la DRFIP)
• Dossier SFT (le cas échéant)

Restructuration du service académique

Cette nouvelle gestion amène à une restructuration du service et une réorganisation.
Ainsi : création d’emplois administratifs et mise en place d’une direction académique de gestion AESH (environ 9000 agents)/AED au rectorat :

• un directeur.trice (expertise et pilotage)
• un bureau de gestion académique de la paye des AESH du T2 et des AED CDIsé.es
• un bureau de la gestion départementale des AESH de la Haute-Garonne (pôle RH du SDEI)

Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre

• Semaine du 15 juin : les AESH susceptibles de bénéficier de la CDIsation ont reçu un message via leur boîte mail académique (pensez donc à consulter votre boîte mail professionnelle pendant les vacances scolaires !) Concernant les AESH qui ne veulent pas signer de CDI, ces dernier.ères ont juste à ne rien renvoyer.
• A réception du décret (probablement mi-juillet) : publipostage des contrats pré-signés et messages à destination des AESH avec demande des pièces nécessaires à la prise en charge contractuelle (à renvoyer au plus vite pour éviter tout retard de paye en Septembre !!!). Possibilité de renvoyer ces dernières via La Poste si aucune possibilité de renvoi dématérialisé. Cependant, les documents renvoyés version papier prendront plsu de temps car cela engendre plusieurs manipulations pour l’administration.
• A réception des contrats signés par les AESH et des pièces justificatives : saisie pour prise en charge administrative
• Après saisie administrative : initialisation par les gestionnaires paye de la prise en charge financière et génération de la paye

Le SE-Unsa 31 reste donc très vigilent quant à la tenue de ce calendrier et des éventuels soucis engendrés par tous ces changements. 
N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions ou de problèmes à l’adresse suivante : aesh@se-unsa-31.org .