Demande de bonification en points
En cas de handicap enseignant·e, conjoint·e
En cas de handicap ou de maladie graveenfant

L’enseignant-e, son ou sa conjoint-e a une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
L’enseignant-e a un ou plusieurs enfant(s) en situation de handicap ou de maladie grave.

Il peut bénéficier de 30 points supplémentaires sur son barème mouvement.

Il faut remplir la fiche d’observations dématérialisée en ajoutant en document joint :
- la RQTH pour l’enseignant-e et/ou son conjoint-e.
- la notification MDPH ou courrier du médecin ou spécialiste (en cas de maladie grave ne relevant pas de la MDPH) pour l’enfant. 

NB : les points sont cumulables entre les situations.

La bonification en points augmente son barème mouvement.

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Demande de priorité médicale
En cas de handicap enseignant·e, conjoint·e, enfant
En cas de maladie grave enseignant·e, conjoint·e, enfant

L’enseignant·e peut bénéficier d’une priorité.

Il faut remplir la fiche d’observations dématérialisée avec la RQTH + l’annexe 2 avec RQTH et/ou les justificatifs médicaux et une lettre expliquant ses choix de mutation à medecin@ac-toulouse.fr ou par courrier.

La lettre doit justifier et expliquer ses choix de mutation. La priorité est accordée par le DASEN après avis du médecin du Rectorat.
Il est indispensable de bien expliciter en quoi une priorité permettrait d’obtenir les postes demandés et améliorerait vos conditions de travail. 

Exemple : je demande des écoles à proximité de mon domicile car ma situation de handicap m’empêche de conduire.

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- Les adhérent-es du SE-Unsa 31 peuvent demander conseils et relecture de leur courrier >ici<
Pour expliciter sa situation, l’enseignant-e peut demander à rencontrer au préalable :
— le service de médecine de prévention : medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr
— Plus d’infos sur la médecine de prévention
— Coordonnées Référent handicap du Rectorat

NB : la priorité est cumulable avec les points supplémentaires.

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- Le code de la priorité est " 9 " pour l’enseignant·e et " 10 " pour le ou la conjoint·e et l’enfant.
Rappel sur les codes de priorités 

Après étude des demandes (courant mai), l’administration envoie un courriel aux personnels avec le refus ou l’acceptation mais sans plus de détails.
Le SE-Unsa 31 demande chaque année que chaque collègue puisse avoir un retour sur les demandes de priorité avec des explications du médecin.

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- J’obtiens une priorité médicale et ma classe ferme :
En cas de fermeture de classe dans l’école, l’enseignant·e concerné·e par une mesure de carte scolaire peut demander à être maintenu sur le poste s’il fait valoir une priorité médicale lui ayant permis d’obtenir ce dernier.