" Du 1er au 8 décembre 2022, nous sommes tous appelés à désigner nos représentants au sein des instances... "
Comme l’écrit le Ministère, nous allons voter...

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Nous allons voter pour quoi ?

- Pour une CAP
" Les commissions administratives paritaires (CAP) sont désormais recentrées sur l’examen des décisions individuelles concernant les agents... "

- Pour les professeur.es des écoles, la CAP reste départementale.
- Pour les enseignant.es certifié.es, PLP, agrégé.es, les CPE, les PsyEN..., la CAP est académique.

Si la loi de "modernisation" de 2019 a réduit son rôle (en ôtant le contrôle des mouvements et des promotions), la CAP continue à étudier les recours pour les temps partiels, les RDV de carrière, les congés de formation...

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- Pour deux CSA
" Les comités sociaux d’administration (CSA), en charge des questions collectives intéressant les agents, sont désormais en compétence sur les attributions précédemment dévolues aux comités techniques (CT) et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ".

Le CSA remplace, en les fusionnant, le CTA / CTSD et les CHSCT en une seule instance (encore un méfait de la loi de "modernisation" de 2019).

Il y a un vote pour un CSA "de proximité" de l’académie de Toulouse (décliné ensuite dans chacun des 8 départements)

ET un vote pour un CSA "ministériel" au niveau national.

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- Le CSA acdémique/départemental discutera (comme le CT actuel) des questions de carte scolaire (ouvertures/fermetures), des rythmes scolaires, des promotions, des règles du mouvement...

- Le CSA académique/départemental fera le travail actuel du CHSCT...

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- Le CSA ministériel discutera des mêmes questions au niveau national.

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Chaque vote compte...

Comme le précise le ministère :
" La représentativité des organisations syndicales sera déterminée par l’élection aux instances de dialogue social.
Chacune, chacun d’entre vous décidera souverainement de cette représentativité pour les quatre années à venir... "

Pour le traduire concrètement : chaque voix donne du temps à ceux que vous élisez.

En effet, le Ministère attribue aux organisations syndicales des décharges de service proportionnellement à leurs voix aux élections.

Pour que les militant.es du SE-Unsa puissent vous répondre, vous renseigner, vous aider, défendre vos revendications, vous rendre-compte... Il faut du temps.

En votant, vous choississez à qui vous l’attribuez.