A plusieurs reprises, au cours des années précédentes, notre organisation a alerté le ministère sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d’enseignement des établissements et services des secteurs du médico-social et de la santé. En effet, les obligations de service de ces enseignants du premier degré sont définies par le décret du 30 juillet 2008. Alors que des précisions ont été apportées pour les enseignants spécialisés exerçant en RASED et en CLIS par la circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013, la situation des enseignants mis à la disposition des établissements et services médico-sociaux et sanitaires n’a jamais fait l’objet de réactualisations.. De fait, des dispositions sont prises au niveau local, accentuant les disparités d’un département à l’autre, voire d’un établissement à l’autre, et multipliant par là même les risques de conflits et de recours. En septembre 2011, le cabinet du précédent ministre avait annoncé la parution « prochaine » d’une circulaire visant enfin à harmoniser ces obligations. Elle n’est jamais parue.

Le SE-UNSA a demandé par courrier au ministre qu’une concertation avec les représentants des personnels s’engage sans tarder, dans la perspective d’une publication de ce texte.