Selon l’Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale, les enseignants de CLIS (spécialisés ou non selon des arrêts du Conseil d’Etat) peuvent prétendre au versement d’une NBI de 27 points car exerçant dans des classes spécialisées. Ce n’est pas le cas pour les collègues exerçant en IME ou ITEP alors même qu’ils accueillent uniquement des populations d’élèves en situation de handicap. Par ailleurs, il est à noter, que certains des ayant-droits n’ont d’ailleurs plus d’existence règlementaire (enseignants exerçant en classe de perfectionnement ou en CDES…), d’où la nécessité de remettre à plat les dispositifs NBI pour les enseignants spécialisés. Cette situation est incompréhensible alors même que ces collègues exercent des missions de même nature.

Le SE-UNSA a demandé par courrier au ministre que ce chantier s’ouvre et débouche rapidement sur des solutions qui rétablissent l’équité.