Cette commission municipale, réunie le 31 mai 2022, devait discuter des situations problématiques des inscriptions (en maternelles et élémentaires) de la ville de Toulouse.
Elle devait aussi valider les inscriptions des TPS.

Elle se déroule avec les représentants des enseignants (SE-Unsa et autres syndicats), les services municipaux et les IEN des circonscriptions concernées.

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Annulée en 2020 pour cause de confinement, réunie en viso en 2021, la commission se réunit à nouveau cette année... avec quelques changements...

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- Régulations et dérogations –

Cette partie de la réunion a disparu.

Répondant aux questionnements du SE-Unsa, l’adjointe au maire explique que les règles sont maintenant connues et précises *, qu’il n’est plus utile d’en discuter...

Pour le SE-Unsa, nous perdons la transparence et nous pouvons imaginer que des passe-droits dérogations se font malgré tout...

Nous perdons aussi un temps d’échanges d’informations (entre enseignants, IEN et mairie) utile au fonctionnement des écoles.

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Les inscriptions des TPS

- Pour les écoles hors REP. 
Les demandes sont étudiées quand il y a au moins quatre demandes d’inscriptions.
Clairement, les TPS ne sont inscrits que si cet ajout d’élèves n’implique pas d’ouverture de classe ET permet d’avoir des GS qui ne dépassent pas 24.

Parmi les 75 écoles maternelles, seules 5 écoles accueilleront des TPS  : Bonnefoy 5, Benezet 5, Fontaine-Casselardit 6, Marengo-Périole 5 et Patte d’oie 4.

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- Pour les écoles de REP et de REP +.
Les inscriptions ne sont plus automatiques.
La mairie, appuyée par notre administration, inscrit "quand il y a de la place" (traduction : si cela n’amène pas d’ouverture de classe et permet le dédoublement des GS en REP +).

Parmi les 34 écoles, 28 accueilleront des TPS et 6 n’auront, pour l’instant, pas d’inscrit : Ferry, Hugo, Hyon, Lesseps, Moulin et Ronsard.

Pour le détail des effectifs en REP + > ICI <

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Le bilan global...

- Il y a environ 33 000 élèves déjà inscrit sur la ville (12 600 en maternelle et 20 400 en élémentaire).
la baisse de la natalité se traduit clairement dans les écoles : La baisse des effectifs, les mesures de dédoublement... se font sans créations de postes.

- Il y avait 381 demandes d’inscriptions en TPS (201 en REP et 180 hors REP)

- Le flou volontaire qu’a instauré l’Education Nationale dans la règle d’ouverture et de fermeture de poste se traduit bien dans les discussions de la commission...
Aux questions répétées des syndicats, l’IEN-A a répondu par différents calculs se basant sur des "seuils" alternativement à 28 ou à 18 ou à 24 ou à 30 ou à 21 ou 27...
C’est donc super clair : c’est le règne du cas par pas.

Voir nos déclarations l’injustice
et le flou des mesures de carte scolaire > ICI <

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Rappel des règles de régulation et de dérogation

- La régulation. Lorsque la mairie ne peut inscrire TOUTES les demandes dans l’école du secteur, elle inscrit les nouveaux arrivants dans les autres écoles du "bassin" (la mairie a "découpé" la commune en 29 "bassins").

- Les dérogations. Lorsque les parents demandent une dérogation : la mairie "annule" l’inscription dans l’école du secteur.
Si la mairie refuse, ils inscrivent ensuite l’enfant, dans le bassin, "là ou il y a de la place..."
Pour les demandes de dérogations, la mairie ne dit oui qu’à ceux qui veulent quitter des écoles saturées et aux cas médicaux et aux fratries.
Au delà de ces exceptions, la mairie dit qu’elle refuse les demandes...