MAJ du 25.04.24

Déroulement :

Un jury académique, nommé par le recteur, décide de la titularisation des PES.

Le jury :

1. établit la liste des stagiaires ayant un avis favorable à la titularisation. Ces stagiaires ne seront pas convoqués à l’entretien de jury de titularisation. Ils recevront leur arrêté de titularisation dans le courant de l’été.

Pour être titularisé, il est nécessaire :
- d’avoir un avis favorable de l’IEN : qui s’appuie sur les rapports de visite des CPC et PEMF ou qui vient dans la classe pour observer et poser un avis,
- d’avoir un avis favorable de l’INSPE : qui s’appuie sur la validation d’UE, l’écrit réflexif, et le tuteur INSPE,
- d’avoir un MASTER,
- d’avoir moins de 36 jours d’absence.

2. arrête la liste des stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à la titularisation. Ces stagiaires seront convoqués à l’entretien du jury d’évaluation se déroulant début juin 2024 (dates précises à venir).

=> Nous vous conseillons de bien consulter votre dossier auprès du Rectorat en cas de convocation.

***

Suite au jury d’évaluation, 3 déliberations possibles : 
titularisation, renouvellement et licenciement

1. LA TITULARISATION

* moins 36 jours d’absence autorisés (en cas de congés rémunérés : congé maladie ordinaire, congé maternité, garde enfant malade...),
* titulaire d’un Master ou équivalence,
* Avis du Jury favorable.

=> le stagiaire est titularisé au 1er septembre 2024 et affecté sur le poste obtenu au mouvement.

2. LE RENOUVELLEMENT

* avis du jury défavorable.

Les stagiaires en renouvellement sont convoqués par le jury de titularisation pour expliquer et débattre de leur année. Vous souhaitez préparer cet entretien ?
Contactez-nous à entree-metier.31@se-unsa.org

=> Le stagiaire recommence son année de stage.
=> Il est bloqué à l’échelon 1 (ou plus si reclassement).

3. LE LICENCIEMENT

Il peut-être prononcé à partir de 6 mois d’exercice mais est généralement prononcé à l’issue d’un premier renouvellement pour insuffisance professionnelle ou mise en danger réelle des élèves.
Le licenciement est effectif à la date du courrier reçu par AR. Il n’y a pas d’indemnité de licenciement mais une possibilité de percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

***

CAS des PES en PROLONGATION

A. PES dépassant les 36 jours d’absence comptabilisés en cas de congés rémunérés  : congé maladie ordinaire, congé maternité, garde enfant malade... 

Le stagiaire est en prolongation au 01.09.24 d’autant de jours que le dépassement des 36 jours a été.

Il peut recommencer son année ou son semestre.
Il peut aussi être titularisé en décembre/janvier et rebasculer à sur un temps plein de classe à ce moment là si le PES était à 50% à l’INSPE.

La titularisation est prononcée avec effet rétroactif et déduction des jours d’absences. Pas de déduction de jours en cas d’absence pour congé de maternité.

=> le stagiaire en prolongation continue d’évoluer sans gel de son avancement.

B. PES dépassant les 36 jours d’absence NON comptabilisés en cas de congés NON rémunérés : congé parental, congé pour raison familiale (donner des soins à son conjoint, élever un enfant de moins de 8 ans...)

=> Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d’absence.

Chaque situation de prolongation est spécifique dans sa gestion, n’hésitez pas à nous contacter à entree-metier.31@se-unsa.org

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), le fonctionnaire doit refaire la totalité du stage.

***

NB : Ce mémento n’est pas exhaustif puisque chaque situation personnelle peut-être un cas particulier. 

Pour ceux qui ne se retrouvent pas dans une des situations évoquées, il ne faut pas hésiter Ã  nous écrire sur entree-metier.31@se-unsa.org