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Depuis
1959, la loi Debré conduit l’État et les collectivités à financer
l’enseignement privĂ© sous contrat, en soutenant ainsi la concurrence Ă
leur propre Service public.
Or, il est rare qu’une politique publique, qui engage autant d’argent public, demeure sans évaluation plus de 60 ans après sa mise en place.
Or, il est rare qu’une politique publique, qui engage autant d’argent public, demeure sans évaluation plus de 60 ans après sa mise en place.
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plusieurs reprises, le ComitĂ© national d’action laĂŻque (Cnal) a Ă©crit Ă
la Cour des comptes pour que soit évalué le montant global de cette
politique sur trois volets :
- Les financements venant de l’État
- Les financements venant des collectivités
- Le manque à gagner fiscal représenté
par l’ensemble des sommes déductibles des impôts, liées à des dons à des
fondations reconnues d’utilité publique, mais qui ne sont utiles qu’au financement d’établissements d’enseignement privé, notamment hors-contrat.
Aujourd’hui, les organisations
du Cnal participent à la plateforme participative proposée par la Cour
des comptes pour demander à nouveau que toute la clarté soit faite sur
le montant global du financement public de l’enseignement privé, ainsi
que sur le service que cette politique rend Ă la Nation.
Si
vous êtes attachés à l’École publique, à la mixité sociale à l’École et
à la laïcité, soutenez l’initiative du Cnal jusqu’au 20 mai, en suivant
ce lien :
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