Administration :

M. DENIS, Secrétaire Général du rectorat de Toulouse
M. MACH, Secrétaire Général Adjoint
MME RUFAS, Directrice de la Division des Personnels Enseignants
MME PINEL, Directrice adjointe de la DPE

 Représentants des personnels  :

SE-UNSA : 3
FSU : 3
FO : absent
SGEN CFDT : absent

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Ce groupe de travail académique consacré au protocole de recrutement des contractuels a très majoritairement concerné les contractuels du 2nd degré.
Attentif et précoccupé par les conditions de travail des contractuels, le SE-Unsa est aussi intervenu régulièrement pour interroger l’administration au sujet des conditions de travail et de rémunération des contractuels du 1er degré.

Au 10 mars 2022, dans l’Académie de Toulouse :

1er degré : 300 contractuels en CDD (dont 220 en HG) et aucun en CDI.
2nd degré : 1500 contractuels en CDD et 200 contractuels en CDI.

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1. Contrat de travail jusqu’au 31 août 2022 ?

Le SE-Unsa a rappelé l’engagement du DASEN 31 qui a annoncé que les contrats signés avant le 8 février soient prolongés jusqu’au 31 août 22. A ce jour aucun contractuel n’ a signé d’avenant. Le SE-Unsa demande que cette allongement de contrat soit EFFECTIVE et étendue à TOUS les contractuels 1er degré de l’Académie de Toulouse.

Le rectorat a répondu qu’il n’était pas au courant de la décision prise par le DASEN du 31 et va formuler cette demande auprès de tous les DASEN de l’académie.

2. Rémunération :

Le SE-Unsa a rappelé plusieurs fois le décret 86-83 sur la rémunération des contractuels en CDD : "auprès du même employeur l’agent fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions". Des agents contractuels sont concernés, quand et comment va être appliquée cette modalité ?

Le rectorat qui devrait avoir ce protocole depuis plusieurs années a apporté plusieurs réponses à différents moments :
- nous y travaillons depuis le début de l’année,
- nous avons commencé à y travailler,
- nous devons y travailler.

Le SE-Unsa continuera de rappeler au Rectorat qu’il DOIT faire son travail.

3. CRPE 2022 :

SE-Unsa : Les épreuves écrites du CRPE vont se dérouler du mardi 5 au jeudi 7 avril, les personnels concernés (environ 200 contractuels et 60 étudiants alternants) vont s’absenter de leur classe. Depuis octobre 21, nous alertons le Dasen de la Haute-Garonne.
Nous vous interrogeons de nouveau aujourd’hui sur la situation des écoles et des enseignants concernés :
- Quelle organisation sur les écoles prévoyez-vous : Pour les alternants en classe ? Pour les contractuels à temps plein en classe ?
- Quand et comment allez-vous informer les concernés : alternants, contractuels, directeurs et IEN ?

Pour le SE-Unsa, il est indispensable que les candidats soient libérés toute la semaine pour préparer sereinement leur concours. Il nous semble nécessaire que la réponse soit anticipée, cadrée et organisée à l’échelle départementale pour le bon fonctionnement du service.

Le rectorat : Il n’y a pas de solution.