>La circulaire 2024 sur les MCS< (V2)

Les enseignant·es concerné·es par une suppression de poste 
sont informé·es (suite au CDEN du 29 février) via un courrier de l’administration (Voir les mesures carte scolaire >ICI< ).

Les courriers aux enseignants en MCS
ont été envoyés le 22 mars.

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Tout savoir en un schéma :

- Un poste ferme dans l’école... Quelle incidence pour qui ?

- Un poste ferme dans l’école... Quel poste ? Quelle priorité ?

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D’après les règles du mouvement 2023
et les discussions avec la dsden
sur le projet de circualire 2024
(A confirmer avec la circulaire à venir) :

1- Après une fermeture de classe dans mon école, qui est concerné par la Mesure de Carte Scolaire (MCS) ?

Lorsqu’une fermeture ou une fermeture conditionnelle est prononcée dans une école aux instances de carte scolaire de février ou juin :

- s’il existe un poste vacant (PES ; départ à la retraite...) c’est ce poste qui est concerné par la fermeture ; 

- si tous les postes sont occupés par des titulaires, le dernier enseignant nommé dans l’école est en MCS. 
(Attention, l’enseignant en MCS est celui sur le type de poste concerné par la fermeture : adjoint maternelle = ECMA, adjoint élémentaire = ECEL , adjoint poste fléché langue = ECEL spé langue...)

- en cas de fermeture de classe sur un RPI, la MCS vise un poste sur une école précise du RPI, c’est le dernier arrivé sur le support correspondant de l’école concernée qui est en MCS.

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NB :

 Le poste de décharge totale de direction (DCOM) est considéré comme un poste d’adjoint quand il y a une fermeture sur poste d’adjoint.

 Nouveauté 2024 : En cas de disparition de la décharge totale, suite à une MCS, le DCOM est lui aussi en MCS.  

En cas de fermeture dans une école primaire :  si la fermeture est en maternelle c’est le dernier enseignant nommé (ECMA) sur ce type de poste qui est concerné par la MCS, même s’il exerce en élémentaire. 
De même dans la situation inverse, une fermeture en élémentaire concerne un collègue affecté en élémentaire même s’il travaille en maternelle. C’est l’affectation qui est prise en compte.

 Si plusieurs enseignants ont été nommés la même année, ils seront départagés en fonction de leur AGS.
Si l’AGS est identique, on prend en compte le nombre d’enfants ; puis leur âge ;

 L’enseignant concerné par une MCS peut demander à être maintenu sur le poste, s’il fait valoir une priorité médicale, lui ayant permis d’obtenir ce dernier ;

 Malgré une demande récurrente du SE-Unsa 31, la MCS n’est pas échangeable entre collègues.

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2- Quelles mesures de carte scolaire en cas de fusions d’école ou de transfert de classe ?
(selon le projet de circulaire 2024),

En cas de fusion d’école les enseignants « glisseraient » avec leurs supports.
(Le directeur qui perd son poste de direction devrait pouvoir bénéficier aussi d’une prio en tant qu’adjoint sur l’école ; demande du SE-Unsa).

En cas de transfert de classes vers une nouvelle école créée, les derniers enseignants arrivés sur l’école « glissent » vers la nouvelle école. S’il reste moins de postes après les transferts, les derniers arrivés sont en MCS.

Cas d’une école en éducation prioritaire qui subirait des transferts (fermeture et d’ouverture simultanées, cl. dédoublée vers autres niveaux ou l’inverse). Rien ne change, aucun collègue n’est en MCS.

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3- Je suis en MCS : que va-t-il se passer ?

L’enseignant concerné reçoit un courrier individuel de l’administration l’informant de la MCS.

A la réception de ce courrier, l’enseignant peut faire valoir l’obtention de son poste par une priorité médicale (P9 ou P10), il n’est donc pas concerné par la MCS.

Le courrier de MCS permet à l’enseignant de se prononcer sur sa volonté à réintégrer l’école en cas de réouverture du poste.

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Pour les MCS décidées en février, l’enseignant doit participer au mouvement, en avril. Voir notre article pour recevoir les informations sur "mouvement 2024"

Pour les MCS décidées en juin ou septembre, l’enseignant se verra affecté, à titre provisoire, comme TR (remplaçant). Le poste de TR sera rattaché sur l’école.
L’enseignant devra participer au mouvement l’année suivante, avec une priorité.

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4- Je suis en MCS, quel impact sur mon mouvement ? 

 Je suis participant OBLIGATOIRE au mouvement suivant et je bénéficie d’une priorité et d’une bonification en points.

 Je bénéficie de ma priorité pendant 2 mouvements sur mon poste puis sur le secteur de la fermeture, sur un poste équivalent. 

Exemple de niveau de priorité : poste d’adjoint (hors RPI)

Niveau de Prio	Toulouse	Hors Toulouse
1	Même école	Même école
2	Ecole du secteur postal	Ecole de la commune
3	Ecole de la circo	Ecole du secteur géo
4	Ecole de Toulouse	Ecole de la circo

  Dans le cas d’une fusion d’école, le directeur qui bénéficie de la MCS aura une priorité 1 sur les postes d’adjoint de cette école puis 2 sur les directions de la commune et de la circonscription, 3 sur les directions des circonscriptions limitrophes et 4 sur les directions du département.(à confirmer dans circulaire mouvement 2024)

Attention :
- Pour bénéficier de la priorité, il faut obligatoirement indiquer dans ses vœux le poste objet de la fermeture, la priorité se déclenche à partir du moment où le vœu est formulé.

- En plus de la saisie des vœux, il est indispensable de remplir la fiche d’observations dématérialisée.

NB : Une MCS est considérée comme une réaffectation et non comme un nouveau poste, l’ancienneté de poste est donc conservée.

Je suis concerné.e par une MCS ?
Je dois participer au mouvement ?
Je contacte le SE-Unsa au 31@se-unsa.org

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