Hors-contrat... et hors de contrĂ´le !
Article publié le mercredi 9 mars 2022.
Enquête du CNAL : halte aux dérives dans les établissements privés hors-contrat
Depuis
plusieurs mois, le Comité national d’action laïque, dont le SE-Unsa est
un membre fondateur, mène une enquête inédite sur les enseignements
délivrés dans les établissements d’enseignement privés hors-contrat.
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Pour
construire cette enquête, nous avons demandé à l’inspection académique
de chaque département le dernier rapport de visite des établissements
privés hors-contrat implantés sur leur territoire. Force est de
constater les réticences de l’institution à transmettre ces
informations, malgré tous les avis positifs émis par la Cada (Commission
d’accès aux documents administratifs).Ainsi, nous avons recueilli 164 rapports au 1er décembre 2021, sur environ 1 800 établissements recensés.
MĂŞme
si le CNAL est attaché à la liberté d’enseignement, ce principe ne doit
pas aboutir à ce que des enfants soient enseignés en deçà des standards
éducatifs contenus dans le socle commun de compétences, de
connaissances et de culture, ainsi que de la connaissance des valeurs de
la RĂ©publique.
Or, la lecture de
certains rapports montre que, dans de nombreux endroits, la mise en
œuvre de ces éléments est trop souvent défaillante.
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Quelques extraits de rapports récents
Concernant un établissement du Sud-Ouest, on peut lire que les valeurs de la République n’apparaissent pas dans les traces écrites des élèves du 1er
degré. Le manuel d’histoire support de cet enseignement accorde une
très faible place aux personnages qui ont façonné la République. Le
général de Gaulle n’est ainsi pas une figure historique à retenir dans
ce manuel. En revanche, le Maréchal Bugeaud apparaît comme le
personnage grâce à qui les arabes ont pu apprendre à développer leur
agriculture en Algérie (...). Et pire encore, le rôle de Vichy
dans l’extermination des juifs est mis sous silence, et ce génocide
n’est d’ailleurs pas mentionné dans le traitement de la seconde guerre
mondiale.
Dans un établissement des Pyrénées, le
support de géographie porte une vision marquée par une représentation
du monde par races humaines (noirs, blancs), qui pose un souci majeur de
conception erronée scientifiquement et potentiellement raciste ou a
minima racialiste.
Dans
ces Ă©coles, les classes sont parfois non mixtes. Un rapport montre que
des responsabilités proposées aux garçons sont refusées aux filles. Les
filles ne déjeunent pas dans la même salle de restauration que les
garçons, elles ne sont pas autorisées à participer aux groupes de
responsabilité.
On retrouve des dérives importantes dans des établissements Montessori,
où ce qui est observé par les inspectrices et inspecteurs diffère
fortement de l’image que ces établissements mettent en avant auprès des
parents. Le terme d’innovation annoncé dans le projet d’école ne correspond à aucune réalité effective dans l’établissement, souligne un rapport concernant une école du Var. Les choix pédagogiques laissent à désirer : Madame
T. a évoqué la nécessité pédagogique de laisser la créativité
littéraire s’exprimer, sans imposer de règles orthographiques qui
pourraient la restreindre, pour un établissement de l’est de la France. En lecture, seul un élève présente un niveau acceptable pour son âge.
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Les 5 préconisations du CNAL
Pour en finir avec les dérives observées, le CNAL émet cinq préconisations et interpelle la Cour des comptes.
- Le régime d’autorisation lors de l’ouverture d’un établissement privé hors-contrat doit devenir la règle.
À l’instar de la réglementation qui régit actuellement l’instruction en
famille, l’ouverture d’un établissement hors-contrat doit passer d’un
régime de déclaration à un régime d’autorisation, afin que les pouvoirs
publics ne soient pas placés en situation de fait accompli.
- Le projet pédagogique doit faire partie intégrante du dossier de demande de création d’un établissement privé hors-contrat.
Comme c’est le cas pour l’instruction en famille, le projet pédagogique
de l’établissement doit faire partie des documents exigibles au moment
de l’ouverture, de manière à éclairer systématiquement les pouvoirs
publics sur la base philosophique, pédagogique, religieuse ou
spirituelle inspirant les enseignements. De mĂŞme, au moment de la
demande d’ouverture, la personne morale ou physique en charge du dossier
doit être en mesure de prouver l’existence des ressources humaines et
du matériel pédagogique nécessaire pour assurer les enseignements
obligatoires.
-Le Préfet doit pouvoir
prononcer la fermeture d’un établissement dès lors que l’acquisition du
socle commun et des valeurs de la République est défaillante.
Le CNAL demande que des modifications réglementaires puissent permettre
au Préfet d’ordonner la fermeture d’un établissement dès lors qu’il ne
met pas en œuvre l’acquisition du socle commun et des valeurs de la
RĂ©publique.
- La méthodologie des restitutions des rapports doit être améliorée.
Cette enquête montre à l’évidence que les outils de restitution dont
disposent les services du ministère lors des inspections
d’établissements hors-contrats sont inexistants. Le CNAL préconise la
mise en place d’une grille d’évaluation permettant d’avoir une vue
complète du fonctionnement de ces établissements tant du point de vue
des contenus, des démarches pédagogiques, que des ressources humaines ou
des Ă©quipements.
- Information des familles
Nous conseillons aux parents qui souhaitent scolariser leur enfant dans
un établissement d’enseignement privé hors-contrat d’exiger la
consultation des rapports d’inspection, ou bien de les demander Ă
l’inspection académique concernée. En effet, nous avons observé dans un
grand nombre de cas, un décalage important entre les intentions
affichées et la réalité.
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Interpellation de la Cour des comptes
Le
CNAL saisit la Cour des comptes pour qu’elle éclaire nos concitoyens
sur le montant total des financements perçus par des établissements
d’enseignement privés hors-contrat, notamment en provenance de
fondations reconnues d’utilité publique, et qui permettent des dépenses
d’investissement et de fonctionnement à destination des établissements
religieux. Ce faisant, les donateurs bénéficient de défiscalisation.
Pour le CNAL, le financement public de ces Ă©tablissements, mĂŞme indirect via
ces fondations dont on a parfois du mal Ă Ă©valuer le volet public de
l’utilité, contrevient au deuxième article de la loi de 1905 qui précise
que la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun
culte.
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"Charlie Hebdo"
du 9 mars
Un
monde qui se rĂ©partit par « races », Vichy qui n’est pas enseignĂ©...
Voilà quelques-unes des dérives qui ont cours dans plusieurs écoles hors
contrat en France, notamment chez les ultracathos.
Le Comité national
d’action laïque (Cnal)... a lancé
une grande enquête sur ces établissements privés...
lire l’article... Écoles hors contrat :
les territoires perdus de l’Éducation nationale
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