SECTION SE-Unsa de la HAUTE GARONNE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
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Encore une
fois, la méthode Blanquer crée des problèmes...
Depuis 2019 (et l’exclusion des élus des personnels), le ministère réorganise
les mouvements départementaux qui se déroulaient dans une grande diversité...
Cette "reprise en main" se fait malheureusement sans discussion, sans
évaluation, sans préparation, sans les outils adéquats... et sans se soucier
des conséquences ou de l’avis des personnels (enseignants et administratifs).
Depuis deux ans, nous avons déjà subi la mise en place, notamment, d’UNE seule
phase de vœu, avec une explosion désorganisée des TS et une
"extension" imposée pour les personnels (non titulaires d’un poste).
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Pour 2022, on change encore
Le 20
janvier, les élus des personnels (SE-Unsa, SNUipp-Fsu et Snudi-FO) ont participé
à un groupe de travail (GT) départemental, pour
que l’administration nous explique "le nouveau cadre".
Le secrétaire général (SG) et le chef du service des personnels (DPE5)
étaient présents, pas le Dasen.
Le SE-Unsa a demandé des précisions
et fait des propositions d’améliorations.
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Un "cadre" changeant !
mieux... en théorie
En théorie,
un logiciel amélioré va permettre un meilleur fonctionnement du système et
plusieurs changements (en pratique, la DPE5 avoue « qu’ils ne le verront
rĂ©ellement qu’en mars ») :
- Un plus grand nombre de vœux possible. Au début du GT, la DPE annonce "jusqu’à 60 vœux", à la fin du GT,
nouvelle information, il semble que cela soit "jusqu’à 70".
- Les participants obligatoires devaient saisir des vœux sur deux écrans, il n’y en aura plus qu’UN.
- Plus de précisions.
Dans un vœu groupe (nouveau nom des vœux géographiques : secteurs, communes
ou groupement de communes) : si l’algorithme génère un ordre par défaut, les
participants pourront le modifier et classer chaque poste du voeu.
Des nouveaux noms… pour faire nouveau !
- Les vœux géographiques deviennent donc des "vœux groupes"… mais
devraient ĂŞtre les mĂŞmes.
- Les "MUG" (de l’écran 2, pour participants obligatoires) s’appelleront
les "MOB"… mais devraient rester les mêmes.
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Un nouveau barème…
Un "Big bang" ou un pschitt ?
DPE5 :
Nous devons appliquer de nouvelles règles. Les "priorités légales",
définies nationalement, doivent
attribuer plus de points que les autres éléments du barème.
- L’ancienneté, l’ancienneté sur poste, le rapprochement de conjoint (RC), la
RQTH, les « 5 ans en REP »â€¦ sont des prioritĂ©s lĂ©gales.
- Les points attribués pour enfants, pour parent isolé, pour demande répétée… ne
sont pas des priorités légales.
- L’administration propose donc jusqu’à 7 points pour les bonifications « locales »
et au moins 8 points pour les priorités légales.
- Pour le calcul de l’ancienneté ?
Le barème partira donc de 8 et augmentera avec l’ancienneté.
La DPE5 a proposé d’augmenter le barème par échelon
(en ajoutant 3 ou 4 points à chaque échelon)… jusqu’à l’échelon 8.
Les syndicats ont proposé de garder l’AGS (ancienneté générale de service).
Cela nous semble beaucoup plus précis (pour éviter trop d’égalité de barème) et
ne s’arrête pas à 15 ans d’ancienneté (échelon 8).
Le Dasen décidera…
Pour les bonifications "légales" ? Fois trois pour toutes.
- L’ancienneté de poste (à partir de 3 ans), entre 9 et 15 points.
- Le RC serait entre 8 et 12 points (en fonction de la durée de séparation).
- La RQTH attribuerait automatiquement 30 points.
- La bonification "après 5 ans en REP" serait aussi de 30 points...
Les autres bonifications ne changeraient pas, donc compteraient proportionnellement
moins.
- 1 point par enfant.
- 1 point par an, pour parent isolé.
- 1 point par an, pour demande répétée…
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Les problèmes d’un nouveau barème ?
Le SE-Unsa
a dénoncé l’illisibilité de tous ces changements…
Rien n’a été testé au préalable, aucune simulation sur ce qu’impliquent ces
changements…
« Vous ĂŞtes de vrais apprentis sorciers ». Quelques
exemples :
- L’ancienneté comptera-t-elle moins ou pas ? S’arrêtera-t-elle au bout de
15 ans ? Des syndicats ont proposé que les points d’AGS soient aussi
multipliés par 3...
Nous devons attendre la décision du Dasen.
- Le rapprochement de conjoint est comptabilisé uniquement sur un vœu précis et
uniquement sur une commune (celle de travail du conjoint).
Pour le SE-Unsa, c’est doublement idiot : il faudrait l’attribuer
uniquement sur des vœux larges et sur un secteur plus grand.
C’est aussi injuste puisqu’une commune peut compter 200 écoles ou 2 écoles ?
DPE5 : c’est une règle qui s’impose à nous…
- La Bonification pour « 5 ans en continue en REP »,
vous ajoutez des Ă©coles « Politique de la ville » ?
SE-Unsa : De quelles Ă©coles parlez-vous ? De 5 ou 50 Ă©coles ?
SG : On est en train d’établir la liste…
SE-Unsa : cela fait 7 ans que l’on vous demande une liste des écoles qui
sont en QPV (quartier politique de la ville), il faut savoir de quoi on parle ?
SG : On est en train d’établir la liste…
SE-Unsa : Ces écoles QPV ont besoin d’attention (en moyens humains notamment)
mais… si vous donnez 30 points à tous les collègues qui y travaillent depuis 5
ans, vous allez « vider » ces Ă©coles et bloquer le mouvement pour
tous… De quelles écoles parlez-vous ?
SG : On est en train d’établir la liste…
- La RQTH va amener 3O points automatiquement accordés, chaque année, sur chaque
vœu, n’est-ce pas excessif (une priorité peut aussi être accordée lorsque
l’administration l’estime nécessaire) ?
DPE5 : C’est une priorité légale…
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Quel calendrier ?
Le SE-Unsa a
demandé un calendrier des opérations du mouvement…
DPE5 : Il n’est pas encore arrêté, nous avons un projet qui doit être
précisé…
Si l’on reprend le calendrier ordinaire des années précédentes…
- La saisie des vœux serait en avril, normalement pendant deux à trois semaines.
- La vérification des vœux et du barème (deux semaines) au mois de mai.
- L’annonce des résultats, logiquement début juin.
- L’affectation des TS sur supports précis doit être réalisée… avant la sortie
des classes (début juillet)
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Les autres demandes du SE-Unsa
Sur l’information…
- Le
SE-Unsa souhaite que l’administration organise des rĂ©unions d’informations pour informer les collègues
sur les modalitĂ©s du mouvement. A minima que les « participants
obligatoires » puissent bĂ©nĂ©ficier de cette possibilitĂ©.
SG : Vous n’avez pas forcément tort, nous réfléchissons à cette
possibilité…
- Nous voulons, pour éviter coquilles, erreurs, approximations et incompréhensions
une réunion (entre administration et syndicats) avant la publication de la circulaire…
SG : Ce n’est pas prévu. Nous publierons la circulaire, pour tous les personnels ;
au plus tard au moment de l’ouverture du serveur.
- Pour les collègues qui ont demandé une priorité médicale, il
n’y a aucun retour de l’administration à leur demande (seul le code qui
apparait dans l’accusé de réception), il faut une information individuelle.
DPE5 : Nous avons prévu de donner cette information.
- De mĂŞme, pour les collègues postulant sur des postes Ă
profil, Il faut une information individuelle sur l’avis de la commission.
SG : Ce n’est pas, pour l’instant, prévu.
Sur le calendrier
- Nous souhaitons que les mesures de carte scolaire de juin (ouverture et fermeture)
soient prises en compte dans le mouvement.
SG : C’est une demande légitime… Nous n’arriverons surement pas à le
faire.
Sur les postes
- Pour améliorer la stabilité sur poste (et le fonctionnement dans les écoles)
Les directeur-trices en fonction à l’année doivent être titularisés (si
avis favorable de l’IEN) ou au moins bénéficier de points de bonification pour
être maintenu sur leur poste s’ils le souhaitent.
Administration : nous notons votre demande… Ce n’est pas la règle… Le Dasen
décidera…
- Congé parental. Depuis 2015, le congé parental n’entraîne pas la perte
de son poste, pour un an. Nous demandons d’enlever cette limite de
« UN an » ; que les enseignants restent titulaires, le temps du
congé (comme pour les certifiés, les PLP…)
SG : Je n’y suis pas favorable, la question sera remontée au Dasen…
- Sur les mesures de carte scolaire
Lorsqu’un poste est supprimé, nous demandons qu’un volontaire puisse bénéficier
de la priorité, à la place du dernier arrivé (c’est la règle en collèges et
lycées).
SG : Nous ne souhaitons pas changer la règle (Cela pourrait engendrer des
pressions).
Sur les affectations des TS. Le SE-Unsa rappelle (encore une fois ses
demandes pour une bonne affectation des TS :
- Que les TS qui n’ont pas participé au mouvement soient réaffectés en mai.
- Que chaque TS puisse postuler sur tous les postes, peu importe sa quotité de
service.
- Que les affectations soient réalisées avant la sortie des classes. C’est
possible en décentralisant les affectations.
SG : Nous n’avons pas, à ce jour, prévu de modifications dans la procédure…
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Info bonus
En cas d’égalité de barème ?
Pour
rappel Ă tous,
- Les enseignants, qui ont fait le même vœu, sont classés par priorité (Suppression de poste, priorité RQTH…). Ils sont ensuite classés par leur barème.
- Depuis l’année dernière, en cas de barème égal, les collègues sont ensuite départagés par… leur rang de vœu (même barème, un vœu 3 passe avant un vœu 7)
- A partir de cette année, avec un barème égal et le même rang de vœu, ils seront
ensuite dĂ©partagĂ©s par le rang de « sous vĹ“u » (l’ordre des
postes dans un vœu groupé).
- Ensuite, si la priorité, puis le barème, puis le rang et le sous-rang sont
égaux…
Les discriminants seront l’ancienneté, puis l’ancienneté de poste, puis l’échelon
et en dernier… le tirage au sort !
Si cela ne concernera à priori à peu près personne,
c’est un beau résumé de l’organisation
du mouvement
qui vient : les dés sont jetés…
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