Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une modalité essentielle pour permettre aux collègues de recourir aux soins nécessaires à leur état de santé et pour préserver leur maintien dans l’emploi.

Le décret encadrant les modalités d’octroi et de renouvellement des droits à TPT a été publié au journal officiel du 30 juillet 2021. Il est entré en vigueur le 31 juillet 2021.

Modalités d’octroi et de renouvellement

Le TPT est à demander à son administration, accompagné d’un certificat médical (mentionnant la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d’exercice) mais sans obligation d’arrêt maladie préalable.

Si la fonction de l’agent est incompatible avec un temps partiel, il peut être affecté temporairement dans d’autres fonctions conformes au statut du corps auquel il appartient.

Le TPT est accordé et, le cas échéant, renouvelé par période de 1 à 3 mois dans la limite d’une durée totale d’un an au maximum..

Sauf dans les situations où le conseil médical doit être saisi, le TPT est autorisé à réception de la demande, les contrôles n’étant réalisés qu’a posteriori.

Concernant la demande de renouvellement, le médecin agréé rend un avis au regard de la justification médicale, de la quotité de travail sollicitée et de la durée.

Le conseil médical compétent peut-être saisi pour avis, soit par l’administration, soit par l’intéressé, des conclusions du médecin agréé rendues.

NB : l’autorisation de TPT des agents contractuels est subordonnée à l’accord d’indemnisation de la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle l’agent est affilié.

Modalités d’aménagement

- Le TPT est aménageable sur les mêmes quotités que celles du temps partiel hebdomadaire, de droit ou sur autorisation. Il peut être suspendu pour suivre une formation à temps plein, sur la demande de l’agent, soutenue par un certificat médical.

- Le service accompli au titre du TPT peut être exercé de façon continue ou discontinue. Lorsqu’un agent bénéficie de plusieurs périodes discontinues de TPT, la durée totale d’un an de TPT est atteinte lorsque le total de ces périodes de TPT atteint 12 mois.

L’agent peut également demander :

* une modification de la quotité de travail ou une fin anticipée du TPT sur présentation d’un nouveau certificat médical
* une fin anticipée du TPT s’il se trouve depuis plus de 30 jours consécutifs en congé pour raisons de santé ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Le placement en congé de maternité, en congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou en congé d’adoption interrompt la période en cours du TPT.

Impacts sur la rémunération et la carrière

Désormais, le TPT interrompt toute forme de temps partiel antérieurement accordée afin que l’agent retrouve immédiatement ses droits à temps plein comme base de calcul de la rémunération

Il est assimilé à du temps plein pour les droits à avancement et à retraite et maintient les primes en totalité (fin de la proratisation).

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En résumé.......

Conditions d’octroi

Le temps partiel thérapeutique peut :

- être ouvert même sans arrêt maladie préalable

- être autorisé à réception de la demande (sauf dans les situations où le conseil médical doit être saisi)

- être « rechargeable » après un délai d’un an entier continu depuis la fin de la dernière période de TPT accordée

- être contrôler a posteriori

 Modalités d’aménagement

Le temps partiel thérapeutique peut :

- être aménageable sur les mêmes quotités que celles du temps partiel hebdomadaire, de droit ou sur autorisation

- être « portable » en cas de mobilité intra et inter-versants de la fonction publique

- être suspendu pour suivre une formation à temps plein, sur la demande du collègue soutenue par un certificat médical

 Impacts sur la rémunération et la carrière

Le temps partiel thérapeutique peut :

- interrompre toute forme de temps partiel antérieurement accordée afin que le collègue retrouve immédiatement ses droits à temps plein comme base de calcul de la rémunération

- être assimilé à du temps plein pour les droits à avancement et à retraite

- maintenir la rémunération (outre l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence, le bénéficiaire du TPT conserve les indemnités accessoires qui ne sont pas attachées à l’exercice des fonctions et qui n’ont pas le caractère de remboursement de frais)

- maintenir les primes en totalité (fin de la proratisation)

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Cas particuliers 

 Contractuels

L’administration verse une rémunération proratisée à hauteur de la quotité de travail effectuée, complétée par les indemnités journalières versées par la CPAM à l’agent.

Fonctionnaires stagiaires

Leur TPT est aligné sur celui des autres fonctionnaires.

 Covid long

Ce dispositif pourra s’appliquer aux cas de « Covid long ».