Suite à la modification de la Loi en ce qui concerne l’Obligation Vaccinale, la DSDEN 31 a publié en janvier 2021 :

- des fiches pratiques actualisées ;

- la pocédure départementale de contrôle de la vaccination obligatoire.

La circulaire départementale >ICI<

*****

Le directeur doit il contrôler les vaccinations ?

Notre règlement type départemental (et cela apparait sous la même formulation sur eduscol) précise :

 « Admission

Le-la directeur-trice d’école procède à l’admission à l’école sur présentation :

- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école ;

- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication vaccinale ; 

Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le-la directeur-trice d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire à une admission provisoire de l’enfant, laquelle sera ensuite régularisée. « 

 *

Pourtant, Ce n’est normalement pas au directeur de vérifier la page du carnet de santé où les vaccins des enfants sont mis à jour pour des raisons de confidentialité et de secret médical, le service municipal des inscriptions doit l’avoir fait pour procéder à l’inscription.

Dans le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, il est indiqué :

Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire.

 Dans le décret qui prévaut, le directeur doit juste vérifier le certificat d’inscription.

Les directeurs peuvent donc vérifier les vaccinations sur le carnet de santé mais ils ne sont pas médecins. On ne peut pas vous reprocher de ne pas le faire.