Une nouvelle circulaire sur les PAI est parue au BO du 4 mars 2021>ICI<

Elle remplace et abroge la circulaire n°2003-135 du 8-9-2003.

Cette circulaire vise à :
- apporter une réponse globale à l’accueil des élèves concernés dans l’établissement,
- prévoir la mise en place de soins ou la prise de médicament,
- mieux prendre en compte les conséquences des pathologies (fatigabilité, déprime, …).

Cette circulaire ne se limite pas au cadre strictement scolaire. Elle concerne l’ensemble des structures collectives d’accueil d’enfants et d’adolescents et l’ensemble des temps de présence des élèves au sein des établissements et lieux d’accueil.

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Simplification administrative 

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Responsabilité 

Le directeur d’école ou le chef d’établissement :

La responsabilité de l’application du PAI revient au directeur d’école dans le 1^er degré et au chef d’établissement dans le second degré. En revanche, un travail collectif de l’ensemble des membres de la communauté éducative est nécessaire avec l’appui apporté par les personnels de santé et d’action sociale aux équipes éducatives.

Le directeur.trice :

Les personnels enseignants :

Personne ressource :

La circulaire indique qu’une personne ressource peut-être désignée pour la mise en place pédagogique et son suivi.

Secret médical, secret professionnel, obligation de discrétion professionnelle et données personnelles

Il est rappelé que tout partage de données à caractère personnel nécessite un consentement préalable explicite. Les informations partagées sont celles nécessaires à la coordination et à la continuité des soins (le diagnostic ne saurait être communiqué).

Tous les personnels concourant à l’accueil des élèves doivent être informés. Ils sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle concernant ces informations y compris en dehors de leurs heures de service.

L’affichage à la vue de tous des noms et des pathologies est strictement interdit.

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Traitement médical et soins d’urgence :

La circulaire indique que l’école ou l’établissement doit rendre possible la mise en œuvre des prescriptions médicales (oral, inhalé, auto-injonction ou tout autre forme d’administration simple). Les personnels à même d’effectuer certains gestes ou traitements particuliers sont précisés sur le document signé par le médecin de l’éducation nationale ou celui qui suit l’enfant. Dans certains cas, l’intervention de professionnels de santé peut être envisagée.

Les trousses d’urgence doivent être accessibles par tous les personnels, quel que soit le temps scolaire, péri ou extra-scolaire mais non accessibles aux élèves.

Les aménagements :

En dehors des dispositions relatives au soin et en fonction des ressources mobilisables, 

Scolarité

Des aménagements de la scolarité et des conditions d’examens peuvent exister : aménagement de l’emploi du temps, temps supplémentaire pendant les évaluations,…

EPS 

La circulaire précise que peuvent exister des certificats d’inaptitude partielle ou totale mais non des dispenses systématiques du cours.

Restauration collective 

La circulaire précise que le panier repas n’est pas l’option à privilégier afin d’éviter toute stigmatisation ou exclusion et que le PAI ne doit pas être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux.

Communication :

Les directeurs d’école en lien avec les IEN, organisent la communication des informations à destination de l’ensemble des personnels concernés et une réunion d’informations avec les personnels médicaux (médecins de l’éducation nationale, infirmière scolaire) doit être organisée le plus tôt possible dans l’année.

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Quelle application et quelle information dans le 31 ?

Une information a été envoyée par le SAMIS à toutes les écoles le 29 juin 21. L’information est les documents sont en ligne sur le site de HG 17 >ICI<.

Les fiches sont disponibles, remplissables et imprimables directement en ligne sur le site Eduscol : https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades

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L’avis du SE-Unsa 

La nouvelle circulaire vient clarifier un certain nombre de procédures et facilite les conditions de poursuite du PAI d’une année à l’autre. Elle vient élargir la notion d’accompagnement dans l’esprit de l’École inclusive en permettant une approche globale de l’enfant sur l’ensemble de son temps de présence dans les établissements, en prenant en compte les besoins de l’enfant et de l’adolescent au-delà de la question des soins (aménagement emploi du temps, temps de repos, orientation).

Pour autant, certains points auraient mérités d’être développés ou clarifiés : 

- La question de la formation des personnels à certains gestes techniques et au repérage de signaux d’alerte ;

- Le rôle et la responsabilité de la personne ressource ;

- La question des documents internes à l’établissement permettant la diffusion d’information et leur conformité avec le RGPD.