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Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
L’actualité a
mis au grand jour la situation de jeunes étrangers présents depuis des
années en France, arrivés soit mineurs isolés, soit avec leur famille,
en cours d’études, d’apprentissage, accédant à l’emploi souvent dans des
secteurs en pénurie de main d’œuvre et soudain victimes de refus de
séjour avec obligation de quitter le territoire (OQTF) dès lors qu’ils
arrivent à leur majorité. Nous nous réjouissons évidemment que plusieurs
de ces jeunes aient trouvé une solution heureuse avec l’obtention d’un
titre de séjour grâce à la solidarité que leur situation a suscitée.
Au-delà de ces cas emblématiques, les jeunes en détresse sont nombreux.
Depuis des années, associations, enseignants, éducateurs, chefs
d’entreprise, maîtres d’apprentissage, élus sonnent l’alarme et ne sont
pas entendus.
Nous
sommes quotidiennement témoins d’un terrible gâchis humain et social :
voir des jeunes être menacés d’expulsion, réduits à vivre dans la peur,
l’errance et la clandestinité, alors que la France est devenue leur
pays, celui de leurs liens, de leurs amitiés, de leurs amours, et qu’ils
sont prêts à rendre à la société ce qu’elle a investi dans leur formation.
Pourtant,
dès aujourd’hui, il y a des possibilités d’amélioration réelle et
immédiate pour au moins réduire l’arbitraire des préfectures :
- il faut faire cesser la suspicion généralisée qui pèse sur de nombreux jeunes dont les actes d’état-civil sont régulièrement contestés, alors que leur identité a été confirmée par un juge ou par les services consulaires de leurs pays ;
- il faut cesser d’exiger des documents impossibles à présenter pour obtenir un titre de séjour (comme des passeports guinéens, par exemple), à plus forte raison lorsque la réglementation prévoit que leur présentation n’est pas obligatoire ;
- il faut en finir avec le blocage absurde des demandes de rendez-vous en préfecture, qui, sous prétexte de dématérialisation, revient à fermer des voies de régularisation. Ainsi, des jeunes, que la loi oblige à demander un titre de séjour avant 19 ans, sont mis dans l’impossibilité de le faire ;
- il faut que ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, en fonction de leurs niveaux de compétences, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et plus largement poursuivre la vie qu’ils ont entamée en obtenant aisément un titre de séjour protecteur et stable ;
- il faut
régulariser de façon large et durable les personnes étrangères présentes
depuis plusieurs années sur notre territoire notamment en appliquant la
circulaire du 28 novembre 2018 plutĂ´t que de mettre fin Ă celle-ci sans
le dire et de restreindre l’accès aux droits et ainsi multiplier les
situations dramatiques. Ce sont lĂ des mesures de bon sens, qui seraient
la preuve que le message de ces jeunes, de leurs Ă©ducateurs et
enseignants, de leurs employeurs, de leurs formateurs, a été entendu.
Mais elles ne nous dispensent pas de réfléchir ensemble à la mise en
œuvre de politiques d’accueil et de respect des droits fondées sur
l’ouverture des frontières et des cœurs et non plus sur la peur et la
fermeture.
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Signataires : Accompagnement
et défense des jeunes isolés étrangers (ADJIE), Ados sans frontières
(ASF), Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (Admie),
Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Céméa, Centre
de Recherche et d’Information pour le Développement (Crid), Chrétiens
dans l’enseignement public (CDEP), La Cimade, Confédération générale du
travail (CGT), Comede (Comité pour la santé des exilés), Emmaüs France,
Etats généraux des migrations (EGM), Fédération des associations
générales étudiantes (Fage), Fédération des associations de soutien aux
travailleurs immigrés (Fasti), Fédération des conseils de parents
d’élèves (FCPE), Fédération éducation recherche culture de la CGT (FERC
CGT), Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (PEP),
Fédération indépendante et démocratique des lycéens (FIDL), Fédération
syndicale unitaire (FSU), Groupe accueil et solidarité (Gas), Groupe
d’Information et de Soutien des Immigrés (Gisti), Ligue des droits de
l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement contre le racisme et
pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Patrons solidaires, Planning
familial, Réseau éducation sans frontières (RESF), SNPES-PJJ/FSU,
Solidarité Laïque, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf),
Syndicat de la magistrature (SM), Tous migrants, Union syndicale
Solidaires, Unsa, Unsa Education, Utopia 56.