Article du 31.01.2024

- La circulaire Temps Partiel 2024/2025 est parue le   31.01.2024  .

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- La procédure est dématérialisée -> Formulaire demande de temps partiel

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- Le serveur est ouvert jusqu’au 31 mars.

- Aucune demande de temps partiel ne pourra être prise en compte ou annulée après le 31 mars 2024, sauf dans les cas exceptionnels.

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Tous les détails sur l’octroi des temps partiels
en 2023 - 2024 (point 2.)

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L’organisation du temps partiel

Toutes les annexes

> L’annexe 1 : type d’organisation du service et détail des quotités

NB : En répartition hebdomadaire, pour les écoles à 4,5 jours il y a la possibilité de demander 2, 3 ou 4 demi-journées libérées.
Pour les écoles à 4 jours les possibilités sont limitées à 2 ou 4 demi-journées.

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> Pour joindre vos justificatifs médicaux (soins à un conjoint, TP sur autorisation pour raisons médicales,…) les justificatifs doivent être envoyés au rectorat (les adresses sont dans la circulaire).

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> Pour les demandes de TP sur autorisation (motif autre que médical) : il faut faire apparaître les raisons de la demande dans le cadre d’un encart lors de la saisie du formulaire dématérialisé.
Les agents qui le souhaitent pourront joindre une pièce justificative sur laquelle devra figurer en rouge sur l’en-tête le nom et le prénom du demandeur.

> Pour les enseignant-es qui font une demande de temps partiel pour exercer une autre activité, il faut remplir la demande de >cumul d’activités<

> Pour les directeurs : l’octroi d’une autorisation d’exercice à temps partiel sera conditionné à la signature >d’une lettre d’engagement< à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à a fonction de directeur d’école.

Le SE-Unsa vous propose un suivi  Faites-nous parvenir vos intentions et vos demandes de temps partiel pour 2024/25 en remplissant le formulaire de suivi en ligne du SE-Unsa

Réponse à une demande de temps partiel

Quand vais-je recevoir la réponse à ma demande ?

- temps partiel de droit : pour élever un enfant de moins de 3 ans, pour adoption ou au titre du handicap, réponse communiquée aux enseignant.es dans les 2 semaines suivant le dépôt de la demande ; pour donner des soins, réponse communiquée après réception de l’avis du service médical (Cf. Circulaire). Les quotités demandées sont généralement accordées.

- temps partiel sur autorisation  : réponses communiquées au plus tard le 17 mai 2024 (Cf. Circulaire).

Où vais-je recevoir la réponse à ma demande ?

L’arrêté ou la réponse est envoyé par mail sur la messagerie professionnelle (@ac-toulouse.fr), sur l’adresse personnelle communiquée dans le formulaire. Le dossier I-Prof est mis à jour.

L’arrêté indique les voies de recours. Si le temps partiel est refusé, nous vous conseillons de formuler un recours (>lire notre article<).

Attention !
Sur I-Prof, dans l’onglet Carrière, la ligne Travail à temps plein s’inscrit de manière générique en attendant la réponse définitive de l’adminsitration.

L’administration peut-elle refuser la quotité demandée et en proposer une autre à l’agent ?

Oui, pour « concilier » intérêt du service et souhaits d’aménagement du temps de travail.

Les revendications du SE-Unsa pour les TP - Le SE-Unsa revendique que toutes les demandes de temps partiel soient acceptées, y compris celles pour un temps partiel sur autorisation, quel que soit le type de poste. - Les modalités d’obtention de temps partiel annualisé doivent être facilitées. - Les instances paritaires doivent être saisies en cas de difficulté d’organisation du service. - L’organisation des temps partiels de droit doit être compatible avec un emploi du temps satisfaisant au regard des raisons de la demande.