Selon les différents textes ministériels, que les rythmes scolaires soient organisés selon "le droit commun" ou selon un "régime dérogatoire", les horaires doivent être discutés "tous les TROIS ans".

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Le SE-Unsa 31 a réclamé plusieurs fois un calendrier moins contraignant pour l’organisation de ces débats dans les écoles :
Nous avons obtenu -cette année - que la circulaire soit envoyée deux mois plus tôt !

Elle nous donne du temps, pour mettre cette question à l’odre du jour du premier conseil d’école et/ou pour organiser un conseil extraodinaire.

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La circulaire a été envoyée le 10 septembre 2020, pour les écoles ayant défini leur horaires en 2018.

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- La liste des communes (obligatoirement) concernées > ICI <

- La circulaire départementale > ICI <

- Le formulaire, voir ci-dessous

Cette circulaire ne concerne pas, a priori, les écoles, qui ont validé leurs horaires (et leur rythmes) pour la rentrée 2020 et à la rentrée 2019.
Mais rien n’empèche les écoles de ces communes de demander un changement.

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Conseil d’école,
réunion obligatoire ?

D’après la circulaire de l’IA-Dasen : "pour les projets relevant du droit commun... seul un projet du conseil d’école OU de la commune peut être communiqué ".

En résumé,

- Pour des écoles qui ont des horaires "de droit commun" et qui ne souhaitent pas les modifier, la réunion du conseil d’école ne s’impose pas...

- Par contre, en matière dérogatoire (4 jours ou 8 demi-journées...), la règlementation exige un projet conjoint de la commune et du ou des conseils d’école.

- Le SE-Unsa a demandé à la commune de Toulouse (qui souhaite rétablir "la semaine toulousaine" avec classe deux mercredis sur trois) que les écoles recoivent une information sur ce projet...

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