14 février

Suspension.

Comme l’indique le site du ministère :

Au regard de la situation sanitaire et des règles applicables en population générale, le cadre sanitaire mis en œuvre pour l’année scolaire 2022-2023 est suspendu. [Information au 14/02/2023]

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1er février

Arrêt pour Covid 19,
le jour de Carence revient.

Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 met un terme à la délivrance des arrêts maladies dérogatoires dans le cas d’une contamination à la Covid 19.
Il dispose en effet que la suspension du jour de carence ne s’applique plus après le 31 janvier 2023.

Cela entraîne donc à partir du 1^er février 2023 :
- La fin de la délivrance d’un arrêt maladie via le site ameli.fr
- La fin de la suspension du jour de carence.

Voir notre article "Covid 19 - fin de la suspension... "

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29 août.

La foire aux questions (FAQ) de la fonction publique a été mise à jour fin août (Voir FAQ DGAFP ).
Elle se met en conformité avec loi du 30-7-22 qui a mis fin aux régimes d’exception.

- La FAQ met fin à la possibilité de bénéficier d’ASA pour garde d’enfant, du fait du Covid-19 (Le cas échéant, l’agent∙e devra avoir recours au contingent de jours d’absences pour enfant malade).

- La FAQ précise que la suppression du jour de carence pour arrêt maladie covid-19 n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2022.

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24 août

- Le ministère a fixé le cadre sanitaire pour la rentrée au niveau "socle" pour l’ensemble du territoire national.

- Une nouvelle Foire Aux Questions est publiée,
(huit pages !) elle est datée du 23 août : > La F.A.Q. <

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Les mesures en détails sur l’article du SE-Unsa national : Chiffres rassurants, protocole anticipé, vigilance de mise

Et sur le site du ministère

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18 juillet

Comme annoncé, nous avons " le cadre sanitaire... pour la prochaine année scolaire"

" Une cohérence avec les mesures sanitaires retenues en population générale est particulièrement recherchée...
Afin de mettre en œuvre les mesures les plus adaptées, ce cadre sanitaire comporte plusieurs niveaux de mesures proportionnées..."

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12 juillet

6e Réunion interministérielle...
Le retour

Après de longs mois de silence (dernière réunion le 29 mars) de notre employeur sur le sujet, une nouvelle réunion bimensuelle avec le MENJ, le MSP et le HCSP s’est tenue ce mardi 12 juillet.

Elle avait pour objectifs de faire un point sur la situation épidémiologique ainsi que sur les recommandations du HCSP en population générale comme en milieu scolaire en vue de la rentrée 2022.
Le milieu scolaire ne sera plus considéré à part mais comme l’ensemble des établissements recevant du public, en tenant compte des spécificités propres à l’École.

Un nouveau protocole applicable à partir de la rentrée 2022 comportera 4 niveaux.
Simplifié par rapport aux versions précédentes, il sera communiqué la semaine prochaine aux personnels comme nous en avions fait la demande...

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16 mai  

La dernière mise à jour de la > La F.A.Q. < date du 16 mai  

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Les infos, mise à jour sur notre site,

de janvier à juin 2022

sont toujours disponibles sur
notre article

[Infos Covid19]

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