- Inscriptions des TPS -
- Régulations et dérogations –
Perspectives…

Cette commission municipale, réunie le 24 aout 2020, discute des situations problématiques des inscriptions en écoles maternelles et élémentaires de la ville de Toulouse.
Elle se déroule avec les services municipaux et les IEN des circonscriptions concernées.

Cette année, la première commission (fin mai) a été annulée… Les inscriptions prévues en mars, se sont déroulées jusqu’au 30 avril. Depuis, les demandes sont enregistrées « au fil de l’eau », la commission n’a vu que les situations « problématiques »

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Bilan municipal

- Il y a environ 35 000 élèves sur la ville (14 000 en maternelle, 21 000 en élémentaire).
- L’augmentation des élèves est continue depuis de nombreuses années.
Il y a actuellement un ralentissement de l’afflux d’élèves qui se traduit même par un peu moins d’élèves en maternelle (1,5 %) et une augmentation faible (2,5%) en élémentaire.
Cela permet à la mairie d’afficher sa satisfaction de n’avoir presque plus d’école à plus de 30 de moyenne (Seulement 3).

Le SE-Unsa partage bien sur cette volonté d’avoir moins d’élèves par classe ; mais nous voyons bien que la cause est avant tout démographique, et pas du tout liée à des moyens supplémentaires.

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Inscriptions des TPS

- Pour les écoles en REP et REP +
Les années précédentes, les TPS étaient automatiquement inscrits, comme les autres élèves ; en 2019, les TPS ont été inscrits en parti en décalé (par « peur » de l’afflux d’élèves d’autres niveaux, suite à l’obligation scolaire à 3 ans).

Suite à nos protestations (et parce que l’obligation scolaire n’a pas amené plus d’élèves), ils sont à nouveau inscrits comme les autres cohortes.

La mairie a inscrit les demandes faites avant le 30 avril. Il restait 125  demandes effectuées plus tardivement.
Ils ont été inscrits, sauf dans quelques écoles qui sont saturées (Buffon, Monnet, Musset, Tabar).

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Pour les écoles maternelles hors REP,
Depuis 2009, les TPS ne sont plus comptabilisés comme les autres enfants par l’éducation nationale (pour ouvrir une classe, ils ne comptent pas) ; la mairie ne les inscrits donc qu’après les autres et "dans la mesure des places disponibles".
Pour la rentrée 2020, les « règles » habituelles ont été appliquées :
- Pas plus de 28 de moyenne dans l’école.
- Au moins 4 demandes d’inscriptions.

Résultats, 296 demandes d’inscriptions pour les 75 écoles de la commune.
- Une dizaine écoles accueilleront des TPS (Béarnais, Bonnefoy, Dolto, Fontaine-Casselardit, Grand Selve, La Gloire, Montaudran, Les Oustalous, Le Pastel, Pech David, Soupetard)
- Les 65 autres écoles n’auront aucun TPS.

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Des TPS vraiment tout-petit

L’administration n’est plus du tout sur une logique d’inscription des TPS.

Si cette année, il y aura deux fois plus d’écoles (10 au lieu de 5) qui en accueillent sur la ville, il apparaissait clairement (lors de la commission) que la volonté était de ne pas en avoir trop… Des écoles à 26 ou 27 de moyenne n’ont pas eu de TPS inscrits.
Sous couvert d’accueil « dans de bonnes conditions », il est très clair que les TPS ne doivent surtout pas amener des créations de postes d’enseignants dans les écoles.

Ces nouvelles habitudes (de refus d’inscription) se traduisent dans les demandes des parents qui font moins la démarche d’inscription : Plus de 700 demandes en 2014, 550 en 2016-2017, 400 en 2019, moins de 300 cette année…
Ainsi, notre administration dira bientôt que les familles ne souhaitent pas inscrire leur enfant en TPS…

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Inscriptions, dérogations

La mairie inscrit les élèves "en respectant les critères décidés" :
- Lorsque une école est saturée, une autre école du même "bassin" est proposée ;
- Pour les demandes de dérogation, c’est non, sauf si l’école quittée est saturée...

La commission n’avait plus à étudier que les situations "problématiques"  : 26 demandes pour 6473 inscriptions déjà enregistrées.

- Soit toutes les situations ont déjà été réglées par la mairie (en « partenariat » avec l’éducation nationale, qui décide du nombre de classes), soit les "discussions" sont faites en dehors de la commission, soit les deux….

- Après la commission, les services municipaux doivent mettre à jour le fichier des inscriptions (AXELnet) pour les écoles ; les informations sont données aux familles par courrier.

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Perspectives :
semaine toulousaine, nouveaux bassins

Le SE-Unsa a interrogé l’adjointe au maire,

- Sur les modifications de secteurs.
Mairie : Nous travaillons à une révision globale des « bassins scolaires » pour les 206 écoles de la ville, cela amènera des modifications de secteur pour des écoles.
SE-Unsa : Ce changement global prendrait effet à la rentrée 2022, nous pensons que pour 2021 des secteurs d’écoles doivent être revus.
Mairie : Notre objectif est global… cela n’interdit pas certaines modifications pour 2021.

- Sur la « semaine toulousaine » (avec classe deux mercredis matins sur trois).
Mairie : Notre projet est toujours d’actualité. Il faut une dérogation ministérielle puisque nous ne restons pas sur 24 heures de classe par semaine (pour faire 25h-25h-22h).
Surement pour la rentrée 2021, il faudra aussi organiser la concertation et l’information…