Un CHSCT-A spécial covid s’est tenu le mardi 26 mai, pour faire un premier bilan de la reprise progressive des écoles et établissements scolaires de l’académie.

- Le recteur, une fois encore, a présidé l’instance.
Présence du SG, du DRH et de son adjointe, du Dr Cicchilero, du Dr Andrieu, de l’ISST et de la conseillère de prévention académique.

- La déclaration de l’Unsa-Education est au bas de cet article.

- En pièce jointe, le "plan de reprise" au rectorat.

- En pièce jointe, "le plan d’accompagnement des personnels"
Avec
page 9 : personnes vulnérables du 1er degré
page 11 : personnes vulnérables du 2d degré

page 10 : garde d’enfant pour personnel du 1er degré
page 12 : garde d’enfant pour personnel du 2d degré

page 13 (Annexe 1) : liste personnels vulnérables
page 14 (Annexe 2) : modèle d’ASA
page 15 (Annexe 3) : attestation de garde d’enfant

*
*

Les propos du recteur

- Une pensée a été exprimée aux personnels décédés dans le Var et à Rennes.

- Il a salué encore une fois le travail effectué par l’ensemble des personnels de l’académie dans le cadre du confinement et de cette reprise.
Il s’est félicité de la reprise dans les écoles et dans les collèges et de l’organisation mise en place.
Enfin, le Recteur a indiqué qu’il nous fallait encore progresser sur l’accueil des élèves décrocheurs. Des efforts sont faits mais il en reste encore à faire, dans le cadre du plan de lutte contre le décrochage.

- La préparation de la rentrée doit se faire dans la confiance et l’anticipation, et l’impératif sanitaire continuera de primer sur tout le reste.
La présentation du document RH académique a été faite (voir en pièce jointe).
Il donne toute sa place aux infirmières scolaires, (dixit le recteur qui félicite leur mobilisation).

- Pour toutes les mesures applicables à partir du 2 juin il faut attendre les annonces du 1^er ministre de jeudi…
La rentrée possible des élèves de 4^ème, 3^ème et ceux des lycées sera évoquée, et s’il y a ouverture ce sera dans le respect strict des protocoles sanitaires.

*
*
Les débats

La gestion des cas suspects de covid a été abordée
- Pour les syndicats, il y a un flou entre le moment où un cas suspect est détecté, et le résultat des tests…
Le principe de précaution ne s’applique pas et l’école ou l’établissement reste ouvert pendant ce laps de temps.
- Pour la suite du protocole, en cas de test positif, c’est l’ARS qui décide des mesures prises pour déterminer les cas contacts, au cas par cas.

Tests positifs ?
- Le DR Cicchilero indique que seulement 2% des tests sont positifs en Occitanie et qu’il n’y a pas de raison de fermer une école ou un établissement en attendant le résultat des tests.

- Les syndiacts ont indiqué que les mesures prises sont différentes selon l’école ou l’établissement (collège de Fenouillet fermé pour la semaine, école maternelle Renan à Toulouse demande de l’IEN de rouvrir le lendemain du 1^er jour de fermeture).

*

Saisines du RSST ?
Les saisines de registre santé au travail ont fortement augmenté ces 15 derniers jours, avec 150 signalements dématérialisés, qu’on peut classer en 3 groupes :
- Difficultés liées à la mise en place et au respect du protocole sanitaire nationale.
- Troubles musculo-squelettiques liés au travail à distance (maux de dos, utilisation prolongée de l’ordinateur portable).
- Risques psycho-sociaux liés à la reprise, inquiétudes face à la responsabilité des directeurs d’écoles, qui sont les personnels les plus impactés dans les signalements faits.

Les syndiacts dénonce un accès au RSST encore restreint pour les membres du CHSCT, pour des raisons de RGPD selon l’employeur.
Les syndiacts ont indiqué que le décret de 2011 lié aux CHSCT donne le plein accès aux RSST pour les membres des CHSCT.

Les personnels qui souhaitent informer
le SE-Unsa 31 de leur saisine RSST
doivent en faire une exportation
au format PDF à la fin de la rédaction
et l’envoyer à chsct@se-unsa-31.org

*

Les masques
S’agissant des masques, pas de souci particulier pour le rectorat. Un avis a été pourtant voté au CHSCT-MEN d’hier sur le sujet…
Les masques devraient arriver demain et après-demain dans les lycées.

*

Les 2S2C
Au sujet des 2S2C, il faut établir une convention sous responsabilité de l’EN, pour les OS la priorité doit être donnée aux écoles et aux établissements pour l’accès aux installations sportives. Une pétition de profs d’EPS circule au niveau national sur la notion de volontariat. Il y a une vraie crainte de voir sortir de l’éducation nationale certaines disciplines concernées par les 2S2C.

*
Questions spécifiques

Pour organiser la reprise dans les écoles, existe-t-il une liste nationale (ou rectorale ou départementale) et actualisée des professions qui sont prioritaires pour que leur enfant soit accueilli dans les écoles et établissements ? Si oui, quelle est-elle ?
Rectorat : La seule liste locale est celle de la préfecture.

- Comment faire quand le nombre d’enfants de personnels prioritaires dépasse les possibilités d’accueil d’une école ?
Rectorat : On augmente l’offre scolaire si c’est possible…

- Pour les personnels qui travaillent en distanciel, la situation change-t-elle après le 2 juin ?
La possibilié de ne pas remettre leurs enfant à l’école sera-t-elle encore de mise pour les parents-enseignants à compter du 2 juin et pourront-ils assurer eux-mêmes la garde ?
R : Des précisions seront apportées en fin de semaine au niveau national car la possibilité s’arrête fin mai.
Les parents-enseignants continueront d’avoir les mêmes droits que les autres parents (dixit le recteur)

- Quelle est la marche à suivre pour les personnels dont les enfants ne sont pas accueillis à l’école à partir du 2 juin, sachant que certaines communes ont décidé de ne pas rouvrir avant septembre ?
R : En attente des éléments complémentaires qui seront donnés en fin de semaine au niveau national.

- Comment appliquer le protocole sanitaire national dans les écoles à classe unique ? Il nous semble impossible à un seul adulte d’assurer le respect de l’intégralité du protocole pour un groupe d’enfants. Quelle consigne est donnée aux départements pour ces écoles ou RPI avec une seule classe ?
R : Le protocole sanitaire national est applicable aussi en classe unique, même s’il est préférable qu’il n’y ait pas qu’un seul adulte dans l’école en toute circonstance…

- L’accueil des enfants des personnels prioritaires est parfois synonyme pour eux de mise à l’écart dans l’école ou l’établissement où ils sont accueillis, en dehors de leur classe de référence même quand celle-ci revient dans l’école ou l’établissement.
Cette situation a été dénoncée par le défenseur des droits ; quelle consigne académique va être donnée pour aller dans ce sens ?
R : Les enfants des personnels prioritaires ont la possibilité de retourner dans leur classe de référence ou de continuer à faire partie d’un groupe spécifique.
Aucune polémique à ce sujet pour le recteur. Ils ont les mêmes droits que les autres élèves.

- Sera-t-il possible pour les personnels de bénéficier d’un cadre pour le télétravail comprenant, entre autres, la prise en charge des frais qu’il engendre ?
En effet, depuis le début du confinement, les personnels utilisent leur matériel et équipement personnel pour accomplir des tâches professionnelles (ordinateur, téléphone, scanner, imprimante, abonnement internet et téléphonique, ...)
Rectorat : nous ne sommes pas dans le cadre du télétravail mais du travail à distance,   qui ne donne pas les mêmes droits...
On donne pourtant parfois aux personnels des autorisations de télétravail…
Si des frais ont été avancés dans le cadre du travail à distance et si des difficultés en découlent il faut prendre rdv avec les assistantes sociales du rectorat.

- Peut-on avoir un calendrier de livraison des masques en lycée dans le cas où ils rouvriraient à partir du 2 juin ?
R : Livraison des masques dans les lycées demain et après-demain.

Gestion des cas suspects ? Que se passe-t-il entre le moment ou un cas suspect se déclare dans une école ou un établissement, et le moment où on a le résultat des tests effectués ?
Pour les syndiacts, le principe de précaution doit être appliqué.
Pour le recteur : c’est une gestion au cas par cas.

- Comment faire dans les écoles en préfabriqués climatisés ? Température excessive supérieure à 33 degrés ou risque d’aérosolisation du virus… Faut-il les rouvrir ?
R : La question doit être étudiée plus profondément par le rectorat mais l’ISST a déjà envoyé une note aux assistants et conseillers de prévention qui précise les entretiens à faire avant de les utiliser de nouveau.

- 2S2C : il faut établir une convention sous responsabilité de l’EN, pour les OS la priorité doit être donnée aux écoles et aux établissements pour l’accès aux installations sportives.
Une pétition de profs d’EPS circule au niveau national sur la notion de volontariat. Il y a une vraie crainte de voir sortir de l’éducation nationale certaines disciplines concernées par les 2S2C.