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Compte-rendu du CHSCT-Académique
du 7 mai 2020
- Déclaration de l’UNSA-Education au bas de cet article.
- Le recteur a rappelé que la reprise est progressive, organisée et concertée.
- La
continuité péda sera maintenue, mais un enseignant qui ferait toutes ses ORS en
présentiel n’aurait pas de distanciel à faire en plus. Il sera fait par un
autre enseignant.
Si on ouvre qu’en septembre ça ferait 6 mois d’interruption
de classe et pour certains élèves ce serait très préjudiciable, d’où nécessité
de rouvrir les Ă©coles et Ă©tablissements.
- Il
indique également que les protocoles de reprise sont validés par les chefs d’établissements
et les IEN et qu’il n’y aura aucune pression pour augmenter le nombre d’élèves
accueillis.
La priorité est au respect des protocoles sanitaires.
- Dans le
premier degré c’est bien l’IEN qui décide, mais en accord avec la mairie qui peut
décider au final si elle ouvre ou pas son ou ses écoles… Un décret de réouverture
des écoles va paraître très prochainement au niveau national.
- Il
précise que la responsabilité de l’état se substitue à celle des chefs d’établissements
et des directeurs d’écoles si des dommages sont subis par des élèves (code de l’éducation).
Seul un manquement grave ET délibéré engage un personnel en son nom propre
devant un tribunal civil.
- On ne connaît pas le nombre exact de personnels atteints par le Covid dans l’académie car cette maladie n’est pas soumise à obligation de déclaration. Actuellement 32 personnels ont déclaré être atteints de la maladie dans l’académie, tous personnels confondus.
- Nous ne savons pas encore quelles seront les modalités de formation des personnels aux gestes barrière dans les écoles et établissements…
- La
question de la formation des personnels des collectivités locales aux nouvelles
règles de nettoyage et de désinfection est posée.
*
- Pour
les personnes vulnérables, ou vivant avec une personne vulnérable, elles peuvent
rester chez eux en mai et juin sur prĂ©sentation d’une attestation mĂ©dicale Ă
leur directeur, IEN ou chef d’établissement. La communication de l’attestation
peut être différée de quelques jours si difficulté à obtenir un rdv médical.
- Pour
les personnels qui sont parents d’enfants non scolarisés, ils peuvent être
dispensés de présentiel jusqu’au 31 mai comme tout parent qui le souhaite.
- Un
protocole RH académique va partir aujourd’hui pour préciser la marche à suivre
pour demander entre autres à ne travailler qu’en distanciel.
*
- Les
8 GT du rectorat qui ont travaillé sur le déconfinement n’ont pas produit de
compte-rendu diffusable à l’heure actuelle.
- Au
niveau RSST, 51 remontées entre le 6 mars et le 30 avril, dont une plainte
déposée suite à des propos violents pendant une classe virtuelle.
*
- Pour
les AESH, un 4 pages ministériel a été envoyé ce jour au rectorat pour préciser
les modalités de reprise. Leur interlocuteur est l’IEN, le directeur d’école ou
le chef d’établissement. Toutes les situations doivent être étudiées au cas par
cas.
- Les droits des AESH sont les mĂŞmes que les autres
personnels pour la garde de leurs enfants.
(possibilitĂ© de garder leur enfant Ă
la maison tout le mois de mai s’ils ne souhaitent pas qu’ils reprennent
l’école).
- Les missions des AESH restent les mĂŞmes
qu’habituellement, on ne peut pas leur imposer d’autres missions. Si un AESH se
porte volontaire il peut cependant travailler dans un autre Ă©tablissement que
celui dans lequel il travaille habituellement. Un avenant Ă son contrat sera
fait.
*
- Dans
le 2d degré, c’est bien la cellule opérationnelle, le CA et la CHS le cas
échéant qui organisent le déconfinement, et pas le conseil pédagogique.
Les
personnels qui travaillent sur plusieurs Ă©coles ou Ă©tablissements continueront
à le faire, pas de remise en cause des services…
(L’Unsa-Education s’est étonnée cette mesure qui ne respecte pas la limitation
du brassage des populations, et qui présente un danger car les enseignants
porteront des masques destinés à protéger les autres mais pas eux-mêmes… Ils
pourraient, en cas de contamination, ĂŞtre des vecteurs de propagation en
changeant d’école ou d’établissement dans la semaine.)
- Les directeurs d’écoles et les chefs d’établissements sont habilités à délivrer des attestations d’ouverture non permanente de leur école pour des familles qui demandent à préciser officiellement les jours où leur enfant sera accueilli à l’école, pour le faire valoir auprès de leur employeur.
- Si
une Ă©cole ou un Ă©tablissement accueille Ă la fois des enfants de personnels
prioritaires à temps plein, et des autres groupes en alternance d’accueil, l’école
ou l’établissement pourra permettre ou non aux enfants de personnels
prioritaires d’être dans leur groupe de référence quand celui-ci est présent dans
l’école ou l’établissement.
- Pour l’Unsa-Education cette possibilité
va à l’encontre du principe 1 classe = 1 salle, pourtant clairement stipulé par
le protocole sanitaire national de réouverture des établissements.
*
Il a été indiqué plusieurs fois
par toutes les organisations syndicales que si les protocoles apportent de nombreuses réponses à ceux
qui doivent organiser le déconfinement,
ils soulèvent également de
nombreuses questions qui sont pour l’heure sans réponse...
La reprise
dans ces conditions est vraiment précipitée et imposée !