Le RSST ?
Le Registre Santé et Sécurité au Travail est un moyen de signalement et d’alerte sur tous les sujets qui concernent la santé et la sécurité.
Chacun peut y signaler tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (violences, demande d’aide sans réponse, excès de charge de travail…). Il doit consigner des faits précis.

La saisine du RSST impose une réponse de notre hiérarchie...

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La procédure ?

- 1 - Saisir sur le registre (sur Arena) le problème ET éventuellement proposer des solutions de règlement
-> Notre hiérarchie doit viser cette demande et indiquer les suites données à la F3SCT.

(Voir ci-dessous les modalités de la saisine).

- 2 - Envoyer sa saisine au SE-Unsa 31.
Quand nous avons votre RSST, le SE-Unsa interroge l’administration sur les suites données.
-> Nous vous informons des réponses de l’administration.

- 3 - Pour les problèmes qui perdurent...
Le SE-Unsa interroge et interpelle à nouveau l’administration lors de groupes de travail, puis lors des F3SCT.

-> Prochains Groupes de Travail : 28 novembre, 1er février, 2 mai et 6 juin.

-> Prochaines F3SCT : 12 décembre, 5 mars, 16 mai et 25 juin.

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Plus de détails sur le RSST ?

Et comment faire la saisine ?

Résumé du guide d’utilisation du Registre Santé Sécurité au travail (RSST). Les objectifs :
– Ne pas attendre que l’incident, l’accident, l’intrusion, l’agression ou le burn-out surviennent.
– Obliger l’institution à écouter et à prendre en compte les besoins de ses personnels.

1) Qu’est-ce que le RSST ?
Le Registre Santé et Sécurité au Travail, créé en 1988 (décret 82-453, article 3.2), permet à tous les personnels et usagers (enseignants, parents, AESH…) d’alerter de ce qui pourrait constituer une entrave à la santé ou à la sécurité dans l’école.

2) Que peut-on signaler ?
On peut y signaler tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, violences, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel…)

Le signalement doit être le plus objectif possible et il doit consigner des faits précis.

3) A quoi cela sert-il ?
Les fiches anonymées sont communiquées mensuellement à la F3SCT (Formation Spécialisée en Santé et Sécurité au Travail) qui en fait un bilan.

L’administration doit faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte et préciser les suites données par l’employeur.

4) Comment saisir le registre SST !

- La marche à suivre : Ouvrir Votre Portail ARENA 
→ Enquête et pilotage → prévention et gestion des risques
→ Module RSST → ajouter une observation.

(Un registre papier continue à exister, afin de permettre aux personnels sans adresse professionnelle et aux usagers de pouvoir y inscrire des observations).

– On y indique clairement et concrètement les difficultés rencontrées.
(faits précis, impacts sur la santé et la sécurité au travail, surcharge de travail, isolement, absence d’aide ou de ressources, difficultés avec les élèves, les parents, et faire des suggestions d’améliorations ou de remédiation…).

- Après avoir rempli les différentes fenêtres cliquez sur Ajouter.

- Vous aurez, dès lors, 24 h pour modifier ou supprimer.
(Passé ce délai la saisie est envoyée au supérieur qui doit la viser et vous devez ensuite être destinataire d’un mél en retour)

5) Envoyez la copie au SE-Unsa 31

Cette saisine du RSST n’est pas transmise directement aux membres de la F3SCT, malgré nos nombreuses demandes en ce sens... Seule une extraction mensuelle anonymysée est donnée aux memebres de l’instance.

Il vous faut donc faire une extraction PDF de cette observation et l’envoyer au syndicat à f3sct@se-unsa-31.org

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En cas de question, contactez-nous : f3sct@se-unsa-31.org