Groupe de Travail académique
AESH
du 29 Novembre 2019

Pour l’adminstration : Groupe de Travail mené par Valérie SALAT (directrice DPAE), Lisa POUCHARD (cheffe de service DPAE4) et Yann COUËDIC (DRH du rectorat).

Le groupe de travail a débuté à 10h10, s’est terminé à 12h45 et a été réparti en trois temps de parole :
1 - La rémunération des AESH
2 - Le cadre de gestion des AESH
3 - Questions diverses

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I / La rémunération des AESH

- La réévaluation en termes de salaire des AESH n’est permise qu’aux agents en CDI depuis 3 ans.
Cette réévaluation se fait normalement suite à un entretien professionnel effectué, dans le 1^er degré par l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription et par le chef d’établissement pour le 2^nd degré.

- Pour l’année 2019-2020, cette réévaluation sera notable sur la paie du mois de Décembre 2019 et est rétroactive depuis Août 2018.

- Cette année, 80 agents cédéisés depuis 3 ans sont concernés. (Pour rappel, pour l’année 2018, 160 agents cédéisés depuis 3 ans ont connu une réévaluation de salaire -à noter : seuls 96 entretiens professionnels ont été effectué, soit 60% de la totalité).

- Il a été décidé par l’administration, qu’à partir du 1^er Septembre 2019, l’ensemble des entretiens professionnels doit être effectué « au fil de l’eau ».
Ainsi, chaque département et établissement peut effectuer les entretiens à la date anniversaire du CDI comme il se doit. Cela permet de réduire le décalage dans le temps entre l’entretien et la réévaluation de salaire.

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Question à l’administration

Pourquoi observe-t-on une baisse du nombre d’entretien professionnel par rapport à l’année précédente ?

- Les cohortes ne sont pas les mêmes : suivant les résultats de recrutement des CDI, plus ou moins nombreux selon les années, la volumétrie peut être différente d’une année sur l’autre.

- La revalorisation de tous les agents, même sans entretien professionnel cette année, a été effectuée. Cependant, l’administration reconnaît l’importance et la reconnaissance de la valeur de ces entretiens professionnels.

- L’administration souligne qu’environ une trentaine de personnes a été reçue en entretien professionnel l’année dernière ET cette année aussi.

Qu’en est-il de la grille indiciaire ?
- Application de la grille indiciaire du 1^er Septembre 2019, avec un indice planché à 325.
- Actuellement, les agents ayant 6 ans de CDI sont à l’indice 334, ceux qui sont à 9 ans de CDI, sont à l’indice 340.

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II/ Le cadre de gestion des AESH

- Le cadre de gestion appliqué aux AESH dépend de la circulaire du 05 Juin 2019.

Ce nouveau cadre de gestion a amené des modifications sur le temps de travail des AESH : 1607 heures annuelles à répartir sur 41 semaines et non plus sur 39 semaines (à noter que le temps en présentiel, devant élève, est de 36 semaines).

Deux missions redéfinies pour l’AESH :
 
1/ l’accompagnement de l’élève sur 36 semaines

2/ le travail préparatoire (Equipe de Suivi, Equipe Educative, recherche diverses pour accompagner l’élève au mieux, préparation, etc…) établit sur 5 semaines de travail connexe (appelé aussi travail « invisible », hors temps d’accompagnement de l’élève).

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Question à l’administration :

L’objectif du gouvernement était de laisser les 24h en présentiel et y ajouter les heures connexes afin de provoquer une augmentation de salaire. Qu’en est-il ?

- Le calcul : les 1607 heures annuelles ont vocation à se répartir sur 41 semaines. Ce qui est soulevé ici n’est pas explicite dans la circulaire de Juin 2019 et prise en compte d’un manque d’abondement d’enveloppe.

- A noter que lorsque l’administration propose une augmentation des quotités de temps de travail, les AESH refusent régulièrement.

- A noter également, que le cumul d’activité est toujours accordé par l’administration.

- L’administration va demander de se rapprocher du Ministère de l’Education Nationale pour une relecture du cadre de gestion de la circulaire. Si présence d’une problématique d’interprétation. Si une problématique est soulevée, l’académie s’engage à rectifier l’erreur.

Concernant les heures connexes,
problème entre le 1^er et 2^nd degré : Les heures dans le 2^nd degré s’accumulent en milieu d’année (examens, oraux, etc…) mais à partir de mai, les élèves ne viennent quasiment plus donc les AESH rattrapent le temps de travail donné en trop.
- Il faut s’en tenir aux heures de notification car sinon on glisse vers une annualisation du salaire.

Concernant la journée de solidarité (pour l’autonomie des personnes âgées), les AESH n’ont pas à la faire. Qu’en est-il au niveau de la région ?
- L’administration ne sait pas répondre et va se renseigner.

Où en est la revalorisation du salaire à partir des 3 ans (y compris les CDD) ? (A noter qu’en Comité Technique Académique de Montpellier, cela a déjà été acté)
- Dans les textes, c’était « préconisé » et non obligatoire. L’administration va se retourner vers Montpellier pour savoir ce qu’il en ressort.

Concernant le fonctionnement des jours de carence pour les AESH : quel est le fonctionnement ?
- Si l’agent a moins de 4 mois de CDD : 3 jours de carence sont appliqués.
- Si l’agent a plus de 4 mois de CDD : 1 jour de carence est appliqué.

Concernant les jours « enfant malade » ?
- L’administration donne une « autorisation d’absence pour enfant malade » (différent du « droit à congés »). Le nombre de ½ journées autorisées est en fonction de la quotité du temps de travail de l’AESH.

Le SE-Unsa demande la raison pour laquelle, suite à un arrêt maladie, l’administration retire au « compte-goutte » le salaire « trop-perçu » et demande à l’administration de mieux expliquer aux AESH comment cela fonctionne.
- C’est une règle comptable, impossible de faire différemment. Les Indemnités Journalières doivent être remboursées tous les mois (calcul effectué selon la quotité du temps de travail de l’AESH).

 

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III/ Questions diverses

Ou en est la formation, l’adaptation à l’emploi ?
- En Haute-Garonne, la première année, ce temps de formation est réparti sur le temps de travail.
- Environ 900 personnes/an ont été formées sur l’adaptation à l’emploi. Inscription via la plateforme MAGISTERE.

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Où en sommes-nous des PIAL ?

- 2 référents PIAL pour 104 PIAL
- L’administration veut que les PIAL soit un outil qualitatif : accompagnement humain/engagement des équipes (formations inter-catégorielles)/déploiement des conseillers pédagogiques auprès des établissements PIAL (pour le 2^nd degré)

- Pratique collaborative-plan de formation avec temps distincts et collectifs entre enseignants et AESH.
- Vocation à ce qu’à la généralisation tous les établissements puissent accéder à la formation inter-catégorielle.

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Le SE-Unsa s’interroge quant à la nomination des AESH référent : Quand ? Comment ?
- L’administration avance à vue.
- Il n’y aura pas d’AESH référent dans tous les dispositifs PIAL à la rentrée.

Il est demandé à l’administration que la quotité du temps de travail soit augmentée afin de ne pas enlever le temps en présentiel, devant élève.

Où en sommes-nous de la question du Compte Personnel de Formation (CPF) ?
- La mise en place est en route, les demandes sont traitées par la DAFPEN (Délégation Académique à la Formation des Personnels de l’Education Nationale).

Le SE-Unsa demande à l’administration que le numéro NUMEN soit donné en format papier aux AESH, en même temps que leur contrat pour faciliter l’accès à leur messagerie académique.
- L’administration consent qu’il y a un problème et note la proposition pour faciliter les procédures.

Le SE-Unsa demande si le congé de formation doit obligatoirement avoir un lien avec son activité à l’Education Nationale.
- L’administration répond que pour tout le monde la demande est arbitrée au mois de Juillet (pour donner un ordre d’idée, sur 16 demandes, environ 2 sont accordées pour les AESH).
- On peut faire la demande que l’on souhaite (avec ou sans lien avec l’Education Nationale), mais l’administration n’a aucune obligation d’acceptation.

 Concernant le Supplément Familial de Traitement (SFT) : problème de prise en charge.
- Effectivement, l’administration reconnaît un problème de prise en charge mais seulement deux personnes s’en occupent pour toute l’académie.

 Problème avec les avenants au contrat pour Pôle Emploi si la quotité d’heure est à la baisse sur le nouveau contrat : l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est supprimé.
- Il est impossible de faire autrement pour l’administration. Seule la forme de l’avenant est valable.

 

Pour le SE-Unsa,
Lucile JOJOU-LE FUR,
AESH